Sirene : COUR D'APPEL DE REIMS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement		19930802 : lundi 02 août 1993
Date de début d'activité		19930802 : lundi 02 août 1993
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE REIMS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00407
Région de localisation du siège de l'entreprise		44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		51454 : REIMS
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		500
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-03-30T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00407	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS 201 RUE DES CAPUCINS 51096 REIMS CEDEX FRANCE	Justice
	00035	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DE COMMERCE 2 RUE PERROT D ABLANCOURT BP 00000 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX FRANCE	Justice
	00043	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 1 PLACE MYRON HERRICK 51095 REIMS CEDEX FRANCE	Justice
	00050	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DE COMMERCE 1 PLACE MYRON HERRICK 51100 REIMS FRANCE	Justice
	00068	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 2 QUAI EUGENE PERRIER 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX FRANCE	Justice
	00076	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10026 TROYES CEDEX FRANCE	Justice
	00100	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS CONSEIL DE PRUD HOMMES 8 RUE DES ARCHERS 51200 EPERNAY FRANCE	Justice
	00126	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES FRANCE	Justice
	00209	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL D INSTANCE DE SEDAN 1 RUE DE LA COMEDIE BP 90234 08208 SEDAN CEDEX FRANCE	Justice
	00225	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL D INSTANCE TI 2 RUE PERROT D ABLANCOURT 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX FRANCE	Justice
	00241	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE MYRON HERRICK 51095 REIMS CEDEX FRANCE	Justice
	00266	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL D INSTANCE TI 85 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10026 TROYES CEDEX FRANCE	Justice
	00316	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL D INSTANCE DE RETHEL 4 RUE LUCIEN DRAPIER 08304 RETHEL CEDEX FRANCE	Justice
	00373	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS CONSEIL DES PRUD HOMMES 12 RUE MADAME DE SEVIGNE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES FRANCE	Justice
	00381	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE CITE ADMINISTRATIVE VASSAULES BP 362 10025 TROYES CEDEX FRANCE	Justice
	00399	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TASS REGIME AGRICOLE ADMINISTRATIVE TIRLET CITE 7 RUE DE LA CHARRIERE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE FRANCE	Justice
	00415	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DE COMMERCE 134 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10000 TROYES FRANCE	Justice
	00423	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 50 RUE DU PETIT BOIS 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX FRANCE	Justice
	00449	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 8 RUE SIMON 51100 REIMS FRANCE	Justice
	00456	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE REIMS 25 RUE CHANZY BP 1036 51052 REIMS CEDEX FRANCE	Justice
	00472	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL POUR ENFANTS 16 RUE DE TOUSSAINT 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE FRANCE	Justice
	00498	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE TROYES 1 RUE BEGAND 10000 TROYES FRANCE	Justice
	00506	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACIT 27 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE FRANCE	Justice
	00514	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 26 RUE DES MOULINS 51100 REIMS FRANCE	Justice
	00522	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS CONSEIL DE PRUD HOMMES RUE PERROT D ABLANCOURT 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE FRANCE	Justice
	00530	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL DE COMMERCE 12 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 08200 SEDAN FRANCE	Justice
	00555	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 13 RUE DU VIEUX MARCHE 10110 BAR SUR SEINE FRANCE	Justice
	00563	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 85 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP 384 10026 TROYES CEDEX FRANCE	Justice
	00571	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 RUE DES CAPUCINS BP 44 10401 NOGENT SUR SEINE CEDEX FRANCE	Justice
	00589	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 20 RUE DE L ARQUEBUSE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES FRANCE	Justice
	00597	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 4 RUE LUCIEN DRAPIER BP 92 08304 RETHEL CEDEX FRANCE	Justice
	00605	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE RUE DE FLANDRE BP 4 08230 ROCROI FRANCE	Justice
	00613	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 RUE DE LA COMEDIE BP 90234 08208 SEDAN CEDEX FRANCE	Justice
	00621	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 36 RUE GAMBETTA BP 27 08400 VOUZIERS FRANCE	Justice
	00639	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 24 RUE SAINT PIERRE 10200 BAR SUR AUBE FRANCE	Justice
	00647	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAUX PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 RUE PERROT D ABLANCOURT 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE FRANCE	Justice
	00654	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAUX PARITAIRE DES BAUX RURAUX 8 RUE DES ARCHERS BP 503 51200 EPERNAY FRANCE	Justice
	00662	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAUX PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 PLACE MYRON HERRICK 51100 REIMS FRANCE	Justice
	00670	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 RUE DE L ARQUEBUSE BP 403 51300 VITRY LE FRANCOIS FRANCE	Justice
	00688	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL POUR ENFANTS ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES FRANCE	Justice
	00696	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL POUR ENFANTS 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10026 TROYES CEDEX FRANCE	Justice
	00704	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE MYRON HERRICK 51095 REIMS CEDEX FRANCE	Justice
	00712	COUR D'APPEL DE REIMS	COUR D APPEL DE REIMS TRIBUNAL INSTANCE 12 RUE MADAME DE SEVIGNE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES FRANCE	Justice

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