Sirene : COUR D APPEL DE NANCY

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement		20031225 : jeudi 25 décembre 2003
Date de début d'activité		20031225 : jeudi 25 décembre 2003
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D APPEL DE NANCY
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00512
Région de localisation du siège de l'entreprise		44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		54395 : NANCY
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		600
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-03-23T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00512	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY PALAIS DE JUSTICE 3 TERRASSE DE LA PEPINIERE CS 90010 54035 NANCY CEDEX FRANCE	Justice
	00041	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL COMMERCE DE BRIEY 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 20083 LANTEFONTAINE 54153 BRIEY CEDEX FRANCE	Justice
	00082	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54035 NANCY CEDEX FRANCE	Justice
	00108	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE TI RUE DU GENERAL FABVIER 54035 NANCY CEDEX FRANCE	Justice
	00140	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY CONSEILS DE PRUD HOMMES 29 PLACE SAINT PIERRE 55000 BAR LE DUC FRANCE	Justice
	00157	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 RUE DU PRESIDENT POINCARE 55107 VERDUN CEDEX FRANCE	Justice
	00207	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE EDMOND HENRY CS 575 88020 EPINAL CEDEX FRANCE	Justice
	00223	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE COMMERCE RUE DES HALLES 88025 EPINAL CEDEX FRANCE	Justice
	00231	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES LA MAGDELEINE RUE DU GENERAL HAXO 88025 EPINAL CEDEX FRANCE	Justice
	00256	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE SAINT PAUL 55107 VERDUN CEDEX FRANCE	Justice
	00264	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE SAINT PAUL CS 724 55107 VERDUN CEDEX FRANCE	Justice
	00298	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI BAR LE DUC 21 PLACE ST PIERRE BELLEVILLE SUR MEUSE 55104 VERDUN CEDEX FRANCE	Justice
	00306	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE DE BAR LE DUC 27 PLACE SAINT PIERRE 55000 BAR LE DUC FRANCE	Justice
	00389	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DES PRUD HOMMES 16 RUE DE LA MEURTHE 88100 ST DIE DES VOSGES FRANCE	Justice
	00421	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE TI 7 RUE DU CHATEAU BP 158 54300 LUNEVILLE FRANCE	Justice
	00447	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 7 PLACE EDMOND HENRY 88000 EPINAL FRANCE	Justice
	00454	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE AVENUE DU MARECHAL JUIN 54000 NANCY FRANCE	Justice
	00462	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE COMMERCE 1 RUE FRANCOIS DE GUISE 55000 BAR LE DUC FRANCE	Justice
	00470	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE AV DU 94E REGIMENT D INFANTERIE 55000 BAR LE DUC FRANCE	Justice
	00488	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE TI 16 RUE DE LA MEURTHE BP 244 88100 ST DIE DES VOSGES FRANCE	Justice
	00520	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE 22 RUE FRANCOIS DE NEUFCHATEAU BP 60707 54064 NANCY CEDEX FRANCE	Justice
	00538	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL C O 9001 3 RUE SUZANNE REGNAULT GOUSSET 54035 NANCY CEDEX FRANCE	Justice
	00546	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES 16 A 18 16 RUE DU COLONEL MERLIN 54401 LONGWY CEDEX FRANCE	Justice
	00553	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY FRANCE	Justice
	00561	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 139 VAL DE BRIEY 54151 BRIEY CEDEX FRANCE	Justice
	00579	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL DE COMMERCE CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY FRANCE	Justice
	00587	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE DE BRIEY 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 139 VAL DE BRIEY 54151 BRIEY CEDEX FRANCE	Justice
	00603	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE CITE JUDICIAIRE BUREAUX 315 ET 316 RUE DU GENERAL FABVIER 54035 NANCY CEDEX FRANCE	Justice
	00611	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE EDMOND HENRY 88026 EPINAL CEDEX FRANCE	Justice
	00629	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX RUE DU GENERAL LECLERC BP 83 88503 MIRECOURT CEDEX FRANCE	Justice
	00637	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 26 PLACE JEANNE D ARC BP 273 88307 NEUFCHATEAU CEDEX FRANCE	Justice
	00645	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 3 PLACE DE MESDAMES BP 100 88204 REMIREMONT CEDEX FRANCE	Justice
	00652	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 16 RUE DE LA MEURTHE BP 244 88107 ST DIE DES VOSGES CEDEX FRANCE	Justice
	00660	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 139 VAL DE BRIEY 54151 BRIEY CEDEX FRANCE	Justice
	00678	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 14 RUE STANISLAS 54400 LONGWY FRANCE	Justice
	00686	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY REIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 RUE DU CHATEAU BP 158 54300 LUNEVILLE FRANCE	Justice
	00694	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX CITE JUDICIAIRE CASE OFF 27 RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY FRANCE	Justice
	00702	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 RUE BERANGER 54200 TOUL FRANCE	Justice
	00710	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 27 PLACE SAINT PIERRE 55000 BAR LE DUC FRANCE	Justice
	00728	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SOUS LA VOUTE 10 RUE DU PALAIS DE JUSTICE BP 46 55300 ST MIHIEL FRANCE	Justice
	00736	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL POUR ENFANTS 4 RUE DU MARECHAL FOCH BP 139 VAL DE BRIEY 54151 BRIEY CEDEX FRANCE	Justice
	00744	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL POUR ENFANTS AVENUE DU MARECHAL JUIN 54035 NANCY CEDEX FRANCE	Justice
	00751	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE SAINT PAUL CS 724 55107 VERDUN CEDEX FRANCE	Justice
	00769	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE EDMOND HENRY BP 575 88020 EPINAL CEDEX FRANCE	Justice
	00777	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE LON 16 RUE DU COLONEL MERLIN 54401 LONGWY CEDEX FRANCE	Justice
	00785	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY TRIBUNAL D INSTANCE D EPINAL 1 PLACE FOCH 88026 EPINAL CEDEX FRANCE	Justice
	00157	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 RUE DU PRESIDENT POINCARE 55107 VERDUN CEDEX FRANCE	Justice
	00553	COUR D APPEL DE NANCY	COUR D APPEL DE NANCY CONSEIL DE PRUD HOMMES CITE JUDICIAIRE RUE DU GENERAL FABVIER 54000 NANCY FRANCE	Justice

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