IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 175901115
Numéro interne de classement de l'établissement 00014

ADRESSES


  COUR D APPEL DE DOUAI
  PALAIS DE JUSTICE
 
  PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
 
  59507 DOUAI CEDEX
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE DOUAI
 
  PALAIS DE JUSTICE
  PL CHARLES DE POLLINCHOVE
 
  59507 DOUAI CEDEX
 

 
 
  PL
  CHARLES DE POLLINCHOVE
  59500
  59507
  DOUAI

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 32 : HAUTS-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 59 : NORD
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Douai
Canton de localisation de l'établissement 15 : Douai
Commune de localisation de l'établissement 178 : DOUAI
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 56 : Douai - Lens
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200044618 : CA du Douaisis (C.A.D.)
Tranche de commune détaillée 44 : Communes de 40 000 à 49 999 habitants
Zone d'emploi 3114 : Douai

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 32 : 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 400
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE DOUAI
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00014
Région de localisation du siège de l'entreprise 32 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie (02, 59, 60, 62, 80)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 59178 : DOUAI
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 51 : 2 000 à 4 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 2 000 à 4 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 2100
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19600101 : vendredi 01 janvier 1960
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2004-03-29T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00014COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI PALAIS DE JUSTICE PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE 59507 DOUAI CEDEX FRANCEJustice
00030COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 QUAI AUX BOIS BP 4225 59378 DUNKERQUE CEDEX 1 FRANCEJustice
00055COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE LAMARTINE BP 716 62407 BETHUNE CEDEX FRANCEJustice
00063COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 22 RUE D AIRE 62400 BETHUNE FRANCEJustice
00071COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 22 RUE D AIRE 62400 BETHUNE FRANCEJustice
00089COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 16 RUE BARRIERE SAINT MICHEL 62200 BOULOGNE SUR MER FRANCEJustice
00097COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DE LA RESISTANCE 62322 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRANCEJustice
00105COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 164 RUE FAIDHERBE BP 337 LE PORTEL 62205 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRANCEJustice
00113COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 15 PLACE CREVECOEUR 62100 CALAIS FRANCEJustice
00121COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI PALAIS DE JUSTICE 15 PLACE CREVECOEUR 62103 CALAIS CEDEX FRANCEJustice
00162COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 18 PLACE DU 8 MAI 1945 BP 70379 59307 VALENCIENNES CEDEX FRANCEJustice
00170COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 6 AVENUE DES DENTELLIERES BP 10349 59304 VALENCIENNES CEDEX FRANCEJustice
00188COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES DE JUSTICE PALAIS 45 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX FRANCEJustice
00204COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 45 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX FRANCEJustice
00212COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 45 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX FRANCEJustice
00220COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES RESIDENCE FLANDRES 16 RUE ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK FRANCEJustice
00246COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE DU DOCTEUR PIERRE FOREST BP 274 59607 MAUBEUGE CEDEX FRANCEJustice
00295COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE DE ST OMER 3 RUE DES TRIBUNAUX CS 10191 62504 ST OMER CEDEX FRANCEJustice
00303COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 3 RUE DES TRIBUNAUX 62503 ST OMER CEDEX FRANCEJustice
00352COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 65 RUE DE GAND 59333 TOURCOING CEDEX FRANCEJustice
00360COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI PALAIS DE JUSTICE 65 RUE DE GAND 59200 TOURCOING FRANCEJustice
00386COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 18 PLACE DU HUI MAI 45 ST SAULVE 59326 VALENCIENNES CEDEX FRANCEJustice
00394COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE 5 PLACE DU COMMERCE 59300 VALENCIENNES FRANCEJustice
00410COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 11 RUE DE L HOSPICE BP 247 62305 LENS CEDEX FRANCEJustice
00428COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 11 RUE DE L HOSPICE 62300 LENS FRANCEJustice
00444COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 1 RUE DES CARMES 62170 MONTREUIL FRANCEJustice
00527COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES LE BEFFROI RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS FRANCEJustice
00535COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 4 PLACE DES ETATS D ARTOIS BP 924 62022 ARRAS CEDEX FRANCEJustice
00543COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS FRANCEJustice
00550COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 13 RUE ROGER SALENGRO BP 565 ANZIN ST AUBIN 62008 ARRAS CEDEX FRANCEJustice
00568COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 106 RUE MERLIN DE DOUAI BP 826 59508 DOUAI CEDEX FRANCEJustice
00576COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 47 RUE MERLIN DE DOUAI 59500 DOUAI FRANCEJustice
00634COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI RESIDENCE FLANDRES 16 RUE ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK FRANCEJustice
00642COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE RBX TCG 51 RUE DU CAPITAINE AUBERT BP 30099 59052 ROUBAIX CEDEX 1 FRANCEJustice
00659COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL AFFAIRES SECU SOCIALE 125 RUE SAINT SULPICE 59508 DOUAI CEDEX FRANCEJustice
00667COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 2 RUE DES 3 MARTEAUX 62000 ARRAS FRANCEJustice
00691COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 42 RUE FELIX ADAM 62200 BOULOGNE SUR MER FRANCEJustice
00709COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 LILLE CEDEX FRANCEJustice
00725COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DU PALAIS DE JUSTICE BP 6365 59385 DUNKERQUE CEDEX 1 FRANCEJustice
00741COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE FRANCEJustice
00758COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE 164 RUE LOUIS FAIDHERBE 62200 BOULOGNE SUR MER FRANCEJustice
00782COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 7 RUE JEANNE DE LALAING BP 202 59440 AVESNES SUR HELPE FRANCEJustice
00790COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE POLICE 65 RUE DE GAND 59200 TOURCOING FRANCEJustice
00808COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 13 RUE ROGER SALENGRO BP 565 ANZIN ST AUBIN 62008 ARRAS CEDEX FRANCEJustice
00857COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES PAVILLON CROISIERS RUE DE TOURNAI 59390 LANNOY FRANCEJustice
00899COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE 8 RUE SAINT JULIEN BP 829 59508 DOUAI CEDEX FRANCEJustice
00907COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 66 RUE SAINT JULIEN BP 828 59508 DOUAI CEDEX FRANCEJustice
00915COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 2 RUE DE L ECU D ARTOIS BP 303 62505 ST OMER CEDEX FRANCEJustice
00931COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI CHATEAU DE SELLES RUE FROISSART BP 379 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCEJustice
00949COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI CHATEAU DE SELLES RUE FROISSART BP 381 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCEJustice
00956COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES CHATEAU DE SELLES RUE FROISSART BP 379 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCEJustice
00972COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS CHATEAU DE SELLES RUE FROISSART BP 379 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCEJustice
00980COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DU CONTENTIEUX INCAPACITE T 69 BOULEVARD DE BELFORT BP 605 59024 LILLE CEDEX FRANCEJustice
01020COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE A REZ DE CHAUSSEE LT6 53 55 BATIMENT 53 RUE JEAN JAURES BP 601 59024 LILLE CEDEX FRANCEJustice
01038COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLATEAU CHEMERAULT RUE DU MARECHAL JOFFRE BP 363 59440 AVESNES SUR HELPE FRANCEJustice
01053COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL INSTANCE AVESNES HELPE PLATEAU CHEMERAULT 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX FRANCEJustice
01079COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLATEAU CHAMERAULT 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX FRANCEJustice
01087COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DU CHATEAU DE SELLES 59407 CAMBRAI CEDEX FRANCEJustice
01095COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 66 RUE SAINT JULIEN 59508 DOUAI CEDEX FRANCEJustice
01103COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59385 DUNKERQUE CEDEX 1 FRANCEJustice
01111COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RESIDENCE FLANDRES 16 RUE ANDRE BIEBUYCK BP 70261 59524 HAZEBROUCK CEDEX FRANCEJustice
01129COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 PLACE DU CONCERT BP 70449 59021 LILLE CEDEX FRANCEJustice
01137COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU DOCTEUR PIERRE FOREST 59607 MAUBEUGE CEDEX FRANCEJustice
01145COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 45 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX FRANCEJustice
01152COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 65 RUE DE GAND 59200 TOURCOING FRANCEJustice
01160COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 18 PLACE DU 8 MAI 1945 59307 VALENCIENNES CEDEX FRANCEJustice
01178COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 13 RUE ROGER SALENGRO ANZIN ST AUBIN 62008 ARRAS CEDEX FRANCEJustice
01186COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 22 RUE D AIRE 62408 BETHUNE CEDEX FRANCEJustice
01194COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 164 RUE FAIDHERBE LE PORTEL 62205 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRANCEJustice
01202COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 15 PLACE CREVECOEUR 62103 CALAIS CEDEX FRANCEJustice
01210COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE JULES GUESDE 62220 CARVIN FRANCEJustice
01228COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 205 RUE DE LA GARE 62150 HOUDAIN FRANCEJustice
01236COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 11 RUE DE L HOSPICE 62305 LENS CEDEX FRANCEJustice
01244COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AVENUE ARTHUR LAMENDIN 62803 LIEVIN CEDEX FRANCEJustice
01251COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 RUE DES CARMES 62170 MONTREUIL FRANCEJustice
01269COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 PLACE VICTOR HUGO BP 10191 62504 ST OMER CEDEX FRANCEJustice
01277COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 BOULEVARD LEON GAMBETTA 62130 ST POL SUR TERNOISE FRANCEJustice
01285COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES PLATEAU CHEMERAULT 59440 AVESNES SUR HELPE FRANCEJustice
01293COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 10 PLACE GUILLEMIN 59440 AVESNES SUR HELPE FRANCEJustice
01301COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 47 RUE MERLIN DE DOUAI 59507 DOUAI CEDEX FRANCEJustice
01319COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS DE JUSTICE BP 6365 59385 DUNKERQUE CEDEX 1 FRANCEJustice
01327COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 59034 LILLE CEDEX FRANCEJustice
01335COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 6 AVENUE DES DENTELLIERES BP 349 59304 VALENCIENNES CEDEX FRANCEJustice
01343COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 13 RUE ROGER SALENGRO ANZIN ST AUBIN 62008 ARRAS CEDEX FRANCEJustice
01350COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE LAMARTINE BP 716 62407 BETHUNE CEDEX FRANCEJustice
01368COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DE LA RESISTANCE 62322 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRANCEJustice
01376COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL POUR ENFANTS 3 RUE DES TRIBUNAUX BP 376 62505 ST OMER CEDEX FRANCEJustice
01384COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 1 RUE ARTHUR LAMENDIN BP 239 62304 LENS CEDEX FRANCEJustice
01392COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE TI 16 RUE DU SUD 59140 DUNKERQUE FRANCEJustice
01400COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 37 RUE VICTOR GALLOIS BP 170 59503 DOUAI CEDEX FRANCEJustice
01418COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL D INSTANCE LILLE TI DE LA HALLE AUX SUCRES IMMEUBLE 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE CS 70449 59021 LILLE CEDEX FRANCEJustice
01426COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI CONSEIL DE PRUD HOMMES 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE FRANCEJustice
01434COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DE COMMERCE TOUR MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING FRANCEJustice
01442COUR D'APPEL DE DOUAICOUR D APPEL DE DOUAI TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 6 AVENUE DES DENTELLIERES BP 10349 59304 VALENCIENNES CEDEX FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE DOUAI

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE DOUAI
ASSOCIATION KIKAR LOISIRS
LABOLLE VINCENT DIDIER LOUIS
SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAPIACOU
AGENCE ALAIN KOEHLER
ROBIN ANDRE
ENJALRIC FLORENCE