IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 176301117
Numéro interne de classement de l'établissement 00378

ADRESSES


  COUR D APPEL DE RIOM
  PALAIS DE JUSTICE
 
  2 BD CHANCELIER DE L HOSPITAL
 
  63201 RIOM CEDEX
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE RIOM
 
  PALAIS DE JUSTICE
  2 BD CHANC DE L HOSPITAL
 
  63201 RIOM CEDEX
 

  2
 
  BD
  CHANC DE L HOSPITAL
  63200
  63201
  RIOM

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 63 : PUY-DE-DOME
Arrondissement de localisation de l'établissement 4 : Riom
Canton de localisation de l'établissement 25 : Riom
Commune de localisation de l'établissement 300 : RIOM
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 63 : PUY-DE-DOME
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Riom
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200070753 : CC Riom Limagne et Volcans
Tranche de commune détaillée 32 : Communes de 15 000 à 19 999 habitants
Zone d'emploi 8310 : Clermont-Ferrand

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement 19940809 : mardi 09 août 1994
Date de début d'activité 19940809 : mardi 09 août 1994
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE RIOM
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00378
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 63300 : RIOM
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 500
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2004-03-29T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00378COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM PALAIS DE JUSTICE 2 BD CHANCELIER DE L HOSPITAL 63201 RIOM CEDEX FRANCEJustice
00071COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 30 B PLACE DU BREUIL BP 309 43011 LE PUY EN VELAY CEDEX FRANCEJustice
00089COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 PLACE DU SQUARE 15012 AURILLAC CEDEX FRANCEJustice
00097COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM CONSEIL DES PRUD HOMMES 22 PLACE DU SQUARE 15012 AURILLAC CEDEX FRANCEJustice
00121COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE 114 BOULEVARD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON FRANCEJustice
00154COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE 17 PLACE SAINT JEAN 43100 BRIOUDE FRANCEJustice
00162COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE 18 PLACE DU SQUARE 15012 AURILLAC CEDEX FRANCEJustice
00170COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE 2 RUE DES LACS 15100 ST FLOUR FRANCEJustice
00188COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D'APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE PL DES ALLEES 63600 AMBERT Justice
00196COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE DES ECOLES 63160 BILLOM FRANCEJustice
00204COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE 16 PLACE DE L ETOILE CS 20005 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 FRANCEJustice
00212COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D'APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE RESIDENCE LA TREILLE 19 AV DU MAS 63500 ISSOIRE Justice
00261COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE DE MONTLUCON 114 BOULEVARD DE COURTAIS BP 190 03109 MONTLUCON CEDEX FRANCEJustice
00279COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MONTLUCON 114 BOULEVARD DE COURTAIS BP 226 03109 MONTLUCON CEDEX FRANCEJustice
00287COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE DE VICHY 26 BOULEVARD CARNOT 03209 VICHY CEDEX FRANCEJustice
00303COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PALAIS DE JUSTICE 16 PLACE DE L ETOILE CS 20005 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 FRANCEJustice
00311COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE DE RIOM 1 RUE JEAN DE BERRY BP 26 63201 RIOM CEDEX FRANCEJustice
00329COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE DE THIERS 6 PLACE DU PALAIS BP 204 63301 THIERS CEDEX FRANCEJustice
00337COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM CONSEIL DES PRUD HOMMES 4 RUE DU DOCTEUR RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY FRANCEJustice
00360COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL POUR ENFANTS 22 PLACE DU SQUARE 15012 AURILLAC CEDEX FRANCEJustice
00394COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE D AURILLAC 21 PLACE DU SQUARE 15006 AURILLAC CEDEX FRANCEJustice
00410COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM CONSEIL DES PRUD HOMMES CITE JUDICIAIRE 16 PLACE DE L ETOILE BP 181 63005 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 FRANCEJustice
00444COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE DE ST FLOUR 1 RUE DU THEATRE 15100 ST FLOUR FRANCEJustice
00485COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 20 RUE DE PARIS 03016 MOULINS CEDEX FRANCEJustice
00493COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM CONSEIL DE PRUD HOMMES 114 BOULEVARD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON FRANCEJustice
00501COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM CONSEIL DE PRUD HOMMES RUE SAINT LOUIS 63200 RIOM FRANCEJustice
00519COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM CONSEIL DES PRUD HOMMES 26 BOULEVARD CARNOT 03204 VICHY CEDEX FRANCEJustice
00535COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE DE CLERMONT FERRAN 16 PLACE DE L ETOILE BP 121 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 FRANCEJustice
00568COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS D ANSAC 16 RUE DIDEROT BP 1837 03018 MOULINS CEDEX FRANCEJustice
00576COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D'APPEL DE RIOM TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY Justice
00584COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL COMMERCE LE PUY EN VELAY 16 BOULEVARD DU PRESIDENT BERTRAND BP 109 43000 LE PUY EN VELAY FRANCEJustice
00592COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL PLACE SAINTE BENILDE 63200 RIOM FRANCEJustice
00600COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AVENUE DU DRAPEAU 03306 CUSSET CEDEX FRANCEJustice
00618COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL DE COMMERCE RUE DU BIEF BP 60201 03306 CUSSET CEDEX FRANCEJustice
00634COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE DE MOULINS 16 RUE DIDEROT 03018 MOULINS CEDEX FRANCEJustice
00642COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 16 RUE FONTGIEVE 63000 CLERMONT FERRAND FRANCEJustice
00667COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 15 BOULEVARD DU DOCTEUR DEVINS 43101 BRIOUDE CEDEX FRANCEJustice
00683COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 4 RUE ALSACE LORRAINE BP 22 43201 YSSINGEAUX CEDEX FRANCEJustice
00691COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 21 PLACE DU SQUARE BP 619 15006 AURILLAC CEDEX FRANCEJustice
00709COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS 15200 MAURIAC FRANCEJustice
00717COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT FRANCEJustice
00725COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 1 RUE DU THEATRE BP 34 15101 ST FLOUR CEDEX FRANCEJustice
00741COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE HENNEQUIN BP 11 03800 GANNAT FRANCEJustice
00758COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 114 BOULEVARD DE COURTAIS BP 1232 03104 MONTLUCON CEDEX FRANCEJustice
00766COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS D ANSAC 16 RUE DIDEROT BP 1837 03018 MOULINS CEDEX FRANCEJustice
00774COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 26 BOULEVARD CARNOT BP 2933 03209 VICHY CEDEX FRANCEJustice
00782COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE CHARLES DE GAULLE 63600 AMBERT FRANCEJustice
00790COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 16 PLACE DE L ETOILE CS 20005 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 FRANCEJustice
00808COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 19 RUE DU PALAIS 63501 ISSOIRE CEDEX FRANCEJustice
00816COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE JEAN DE BERRY 63201 RIOM CEDEX FRANCEJustice
00824COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 6 PLACE DU PALAIS 63301 THIERS CEDEX FRANCEJustice
00832COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL POUR ENFANTS 20 RUE DE PARIS BP 1627 03016 MOULINS CEDEX FRANCEJustice
00840COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU BREUIL 43011 LE PUY EN VELAY CEDEX FRANCEJustice
00857COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 16 PLACE DE L ETOILE CS 20005 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 FRANCEJustice
00865COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE TCI 15 B RUE DU PRE LA REINE 63100 CLERMONT FERRAND FRANCEJustice
00873COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE ALL TRIBUNAL D INSTANCE 16 RUE DIDEROT 03000 MOULINS FRANCEJustice
00881COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM TRIBUNAL D INSTANCE PUY EN VELAY 6 PLACE DU CLAUZEL CS 10309 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX FRANCEJustice
00899COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D APPEL DE RIOM 6 PLACE DU CLAUZEL CS 10309 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX FRANCEJustice
00915COUR D'APPEL DE RIOMCOUR D'APPEL DE RIOM TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 1 RUE DE L OLMET BP 90725 15007 AURILLAC CEDEX Justice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE RIOM

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE RIOM
SEKULIC DANIEL
PHARMACIE GAZINET NORD
CAREMMA
SCI DU GEVAUDAN
NAYROULES MARCEL ET MARIE
ADM UNIV FRANCO EUROP MEDECINE ODONTOLOG