IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 176401115
Numéro interne de classement de l'établissement 00017

ADRESSES


  COUR D APPEL DE PAU
  PALAIS DE JUSTICE
 
  PLACE DE LA LIBERATION
 
  64034 PAU CEDEX
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE PAU
 
  PALAIS DE JUSTICE
  PL DE LA LIBERATION
 
  64034 PAU CEDEX
 

 
 
  PL
  DE LA LIBERATION
  64000
  64034
  PAU

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 75 : NOUVELLE-AQUITAINE
Département de localisation de l'établissement 64 : PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Pau
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 445 : PAU
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 64 : PYRENEES-ATLANTIQUES
Taille de l'unité urbaine 6 : Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Pau
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200067254 : CA Pau Béarn Pyrénées
Tranche de commune détaillée 52 : Communes de 70 000 à 99 999 habitants
Zone d'emploi 7214 : Pau

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE PAU
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00017
Région de localisation du siège de l'entreprise 75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 64445 : PAU
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 500
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2004-03-29T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00017COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU PALAIS DE JUSTICE PLACE DE LA LIBERATION 64034 PAU CEDEX FRANCEJustice
00033COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU CONSEIL DE PRUD HOMMES 6 RUE EUGENE TENOT 65000 TARBES FRANCEJustice
00041COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 6 B RUE MARECHAL FOCH 65000 TARBES FRANCEJustice
00066COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE DE LA LIBERATION 64000 PAU FRANCEJustice
00090COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL D INSTANCE DE TARBES SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX 9 FRANCEJustice
00116COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE COMMERCE SQUARE MAURICE TRELUT 6 B RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 FRANCEJustice
00132COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE LEON MENDIONDOU 64400 OLORON STE MARIE FRANCEJustice
00165COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL D INSTANCE DE DAX RUE DES FUSILLES 40100 DAX FRANCEJustice
00181COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL D INTANCE 17 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE FRANCEJustice
00207COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL D INSTANCE D OLORON STE MARIE PLACE LEON MENDIONDOU 64400 OLORON STE MARIE FRANCEJustice
00249COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU BOULEVARD TOURASSE 64000 PAU FRANCEJustice
00264COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE DES FUSILLES 40100 DAX FRANCEJustice
00298COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE RESIDENCE LE BUILDING DES PYRENEES BUI AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY BP 9094 64051 PAU CEDEX 9 FRANCEJustice
00314COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU CONSEIL DE PRUD HOMMES 10 RUE DE LA VILLE EN BOIS BP 10 64109 BAYONNE CEDEX FRANCEJustice
00322COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU CONSEIL DES PRUD HOMMES GISCHIA VILLA 55 AVENUE VICTOR HUGO 40107 DAX CEDEX FRANCEJustice
00348COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE TAS 316 AVENUE DU MARECHAL FOCH 40000 MONT DE MARSAN FRANCEJustice
00371COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE RESIDENCE ARIANE 2 20 RUE SOULT 65000 TARBES FRANCEJustice
00389COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX GISHIA VILLA 55 AVENUE VICTOR HUGO BP 301 40107 DAX CEDEX FRANCEJustice
00397COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE COMMERCE MONT DE MARSAN 204 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE BP 257 40005 MONT DE MARSAN CEDEX FRANCEJustice
00405COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PALAIS DE JUSTICE 1 AVENUE MARIE ANNE DE NEUBOURG 64105 BAYONNE CEDEX FRANCEJustice
00413COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL PLACE DE LA LIBERATION 64000 PAU FRANCEJustice
00421COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE ESPACE DES PONTOTS 12 RUE DE L INDUSTRIE 64600 ANGLET FRANCEJustice
00439COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU CONSEIL DE PRUD HOMMES 44 COURS CAMOU 64000 PAU FRANCEJustice
00447COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 5 RUE DU 8 MAI 1945 40011 MONT DE MARSAN CEDEX FRANCEJustice
00454COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE FRANCEJustice
00462COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL DE COMMERCE 6 RUE MOUROT 64000 PAU FRANCEJustice
00470COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL D INSTANCE MONT DE MARSAN 10 RUE MAUBEC 40000 MONT DE MARSAN FRANCEJustice
00488COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL D INSTANCE DE PAU 6 RUE MOUROT 64034 PAU CEDEX FRANCEJustice
00496COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL NSTANCE BAGNERES BIGORRE 273 RUE THIERS 65300 LANNEMEZAN FRANCEJustice
00504COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DES FUSILLES BP 355 40107 DAX CEDEX FRANCEJustice
00512COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 10 RUE MAUBEC BP 301 40011 MONT DE MARSAN CEDEX FRANCEJustice
00520COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 5 PLACE DU TRIBUNAL 40500 ST SEVER FRANCEJustice
00538COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 17 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE FRANCEJustice
00546COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BANUELOS VILLA 16 AVENUE D ETIENNE 64200 BIARRITZ FRANCEJustice
00553COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE D ARMES 64301 ORTHEZ CEDEX FRANCEJustice
00561COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 6 RUE MOUROT 64034 PAU CEDEX FRANCEJustice
00579COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 35 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 64120 ST PALAIS FRANCEJustice
00587COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 273 RUE THIERS 65300 LANNEMEZAN FRANCEJustice
00595COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX CHATEAU DE SOUM RUE EDMOND MICHELET 65100 LOURDES FRANCEJustice
00603COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX 9 FRANCEJustice
00645COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL POUR ENFANTS 8 RUE MARECHAL FOCH 65000 TARBES FRANCEJustice
00652COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL POUR ENFANTS RUE DES FUSILLES BP 355 40107 DAX CEDEX FRANCEJustice
00660COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL POUR ENFANTS 5 RUE DU 8 MAI 1945 BP 315 40011 MONT DE MARSAN CEDEX FRANCEJustice
00678COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL POUR ENFANTS AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE FRANCEJustice
00686COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DE LA LIBERATION 64034 PAU CEDEX FRANCEJustice
00694COUR D'APPEL DE PAUCOUR D APPEL DE PAU CONSEIL DE PRUD HOMMES 7 PLACE FRANCIS PLANTE 40000 MONT DE MARSAN FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE PAU

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE PAU
SARFATI JONATHAN
MAMBI GASTON
JSA CONSEIL
DME
REGNIER THIERRY FRANCOIS
SCI DES 5 ETANGS