Sirene : COUR D APPEL DE CHAMBERY

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D APPEL DE CHAMBERY
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00014
Région de localisation du siège de l'entreprise		84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		73065 : CHAMBERY
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		500
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-03-29T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00014	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY PALAIS DE JUSTICE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 73018 CHAMBERY CEDEX FRANCE	Justice
	00022	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL D INSTANCE DE BONNEVILLE 18 QUAI DU PARQUET 74136 BONNEVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00030	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET COMMERC 5 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS BP 125 73208 ALBERTVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00055	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DE COMMERCE RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY FRANCE	Justice
	00097	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DE COMMERCE 2 PLACE DE L HOTEL DE VILLE 74200 THONON LES BAINS FRANCE	Justice
	00105	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL D INSTANCE 5 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS BP 125 73208 ALBERTVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00113	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL D INSTANCE 2 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 73000 CHAMBERY FRANCE	Justice
	00121	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL COMMERCE CHAMBERY 2 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 73000 CHAMBERY FRANCE	Justice
	00188	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 10 BOULEVARD DU LYCEE BP 366 74012 ANNECY CEDEX FRANCE	Justice
	00196	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE ALLEE B 14 FAUBOURG RECLUS 73000 CHAMBERY FRANCE	Justice
	00212	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY CONSEIL DE PRUD HOMMES 5 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS CS 10125 73208 ALBERTVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00238	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBER PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 73000 CHAMBERY FRANCE	Justice
	00246	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY CONSEIL DES PRUDHOMMES CHAMBERY PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 73000 CHAMBERY FRANCE	Justice
	00303	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL D INSTANCE D ANNEMASSE 20 RUE LEANDRE VAILLAT 74100 ANNEMASSE FRANCE	Justice
	00311	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 10 RUE DE L HOTEL DIEU BP 50529 74203 THONON LES BAINS CEDEX FRANCE	Justice
	00329	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL INSTANCE THONON LES BAINS 10 RUE DE L HOTEL DIEU BP 10516 74203 THONON LES BAINS CEDEX FRANCE	Justice
	00337	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 73018 CHAMBERY CEDEX FRANCE	Justice
	00345	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY CONSEIL DE PRUD HOMMES 19 AVENUE DU PARMELAN 74011 ANNECY CEDEX FRANCE	Justice
	00352	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY CONSEIL DE PRUD HOMMES RUE LEANDRE VAILLAT 74106 ANNEMASSE CEDEX FRANCE	Justice
	00360	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY CONSEIL DE PRUD HOMMES RUE DU CARROZ 74136 BONNEVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00386	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUAI DU PARQUET 74136 BONNEVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00402	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL D INSTANCE D ANNECY 19 AVENUE DU PARMELAN 74011 ANNECY CEDEX FRANCE	Justice
	00428	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 5 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS BP 125 73208 ALBERTVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00436	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 73018 CHAMBERY CEDEX FRANCE	Justice
	00451	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 19 AVENUE DU PARMELAN BP 2322 74011 ANNECY CEDEX FRANCE	Justice
	00477	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 18 QUAI DU PARQUET BP 136 74136 BONNEVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00485	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX GREFFE DETACHE 20 RUE LEANDRE VAILLAT BP 71 74102 ANNEMASSE CEDEX FRANCE	Justice
	00493	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 10 RUE DE L HOTEL DIEU BP 10516 74200 THONON LES BAINS FRANCE	Justice
	00519	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL POUR ENFANTS 18 QUAI DU PARQUET 74136 BONNEVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00527	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL POUR ENFANTS 10 RUE DE L HOTEL DIEU BP 50529 74200 THONON LES BAINS FRANCE	Justice
	00535	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS DE JUSTICE BP 1023 73010 CHAMBERY CEDEX FRANCE	Justice
	00543	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL POUR ENFANTS 51 RUE SOMMEILLER BP 2321 74011 ANNECY CEDEX FRANCE	Justice
	00550	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANNECY 51 RUE SOMMEILLER BP 2321 74011 ANNECY CEDEX FRANCE	Justice
	00568	COUR D APPEL DE CHAMBERY	COUR D APPEL DE CHAMBERY CONSEIL DE PRUD HOMMES D AIX LES BAINS 12 RUE ISALINE 73100 AIX LES BAINS FRANCE	Justice

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