IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 177601119
Numéro interne de classement de l'établissement 00015

ADRESSES


  COUR D APPEL DE ROUEN
 
 
  36 RUE AUX JUIFS
  CS 91417
  76037 ROUEN CEDEX
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE ROUEN
 
 
  36 RUE AUX JUIFS
 
  76037 ROUEN CEDEX
 

  36
 
  RUE
  AUX JUIFS
  76000
  76037
  ROUEN

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Rouen
Canton de localisation de l'établissement 97 :
Commune de localisation de l'établissement 540 : ROUEN
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 55 : Rouen
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200023414 : Métropole Rouen Normandie
Tranche de commune détaillée 61 : Communes de 100 000 à 149 999 habitants
Zone d'emploi 2307 : Rouen

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE ROUEN
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00015
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 76540 : ROUEN
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 800
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2004-03-29T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00015COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN 36 RUE AUX JUIFS CS 91417 76037 ROUEN CEDEX FRANCEJustice
00023COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 SQUARE CARNOT BP 229 76204 DIEPPE CEDEX FRANCEJustice
00056COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE COMMERCE ROUEN 3 RUE JACQUES LELIEUR BP 531 76005 ROUEN CEDEX FRANCEJustice
00064COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN CONSEIL PRUD HOMMES DE LOUVIERS 11 RUE DES PENITENTS BP 407 27404 LOUVIERS CEDEX FRANCEJustice
00072COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI DE JUSTICE PALAIS 30 RUE JOSEPHINE 27022 EVREUX CEDEX FRANCEJustice
00080COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE 133 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE FRANCEJustice
00098COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE COMMERCE 1 SQUARE CARNOT BP 229 76204 DIEPPE CEDEX FRANCEJustice
00106COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN CONSEIL DE PRUD HOMMES ROUEN 1 PLACE DE LA MADELEINE 76000 ROUEN FRANCEJustice
00148COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE GUSTAVE HEON BP 761 27307 BERNAY CEDEX FRANCEJustice
00163COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL D INSTANCE TI AVENUE DU GENERAL DE GAULLE BP 518 27705 LES ANDELYS CEDEX FRANCEJustice
00205COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN GREFFE PERMANENT DE FECAMP 36 RUE DES GALERIES 76400 FECAMP FRANCEJustice
00213COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN GREFFE PERMANENT DE BOLBEC 5 RUE VICTOR DESCHAMPS 76210 BOLBEC FRANCEJustice
00239COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN CONSEIL DES PRUD HOMMES 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE BP 234 76201 DIEPPE CEDEX FRANCEJustice
00247COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL D INSTANCE TI 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE BP 189 76206 DIEPPE CEDEX FRANCEJustice
00254COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE RUE STANISLAS DELAQUAIZE 27500 PONT AUDEMER FRANCEJustice
00270COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN GREFFE PERMANENT TRIBUNAL D INSTANCE RUE ARISTIDE BRIAND BP 126 VERNEUIL SUR AVRE 27130 VERNEUIL D AVRE ET D ITON FRANCEJustice
00288COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN GREFFE PERMANENT DU TRIBUNAL INSTANCE RUE DES ECURIES DES GARDES BP 917 27207 VERNON CEDEX FRANCEJustice
00312COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN CONSEIL DE PRUD HOMMES 17 RUE AUGUSTE LEPREVOST BP 4 27304 BERNAY CEDEX FRANCEJustice
00320COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL D INSTANCE TI 70 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY BP 7 76083 LE HAVRE CEDEX FRANCEJustice
00346COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PALAIS DE JUSTICE PLACE DU MARECHAL FOCH 76037 ROUEN CEDEX FRANCEJustice
00361COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN GREFFE PERMANENT LE NEUBOURG PLACE FERRAND 27110 LE NEUBOURG FRANCEJustice
00379COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL D INSTANCE D EVREUX 4 B RUE DE VERDUN BP 60110 27022 EVREUX CEDEX FRANCEJustice
00387COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE GUSTAVE HEON BP 761 27307 BERNAY CEDEX FRANCEJustice
00429COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE ME 2 PLACE ADOLPHE BELLET 76400 FECAMP FRANCEJustice
00437COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE COMMERCE EVREUX 4 B RUE DE VERDUN 27000 EVREUX FRANCEJustice
00460COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 36 RUE AUX JUIFS CS 91417 76037 ROUEN CEDEX FRANCEJustice
00494COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PALAIS DE JUSTICE 133 BOULEVARD DE STRASBOURG 76083 LE HAVRE CEDEX FRANCEJustice
00502COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE RESIDENCE ABBAYE DE L ABBAYE 3 ALLEE NATHALIE SARRAUTE 27000 EVREUX FRANCEJustice
00510COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 8 RUE JULES LECESNE 76600 LE HAVRE FRANCEJustice
00536COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AVENUE DU GENERAL DE GAULLE BP 518 27700 LES ANDELYS FRANCEJustice
00544COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE GUSTAVE HEON BP 761 27307 BERNAY CEDEX FRANCEJustice
00551COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 4 B RUE DE VERDUN BP 60110 27022 EVREUX CEDEX FRANCEJustice
00569COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE RUE DES PENITENTS 27406 LOUVIERS CEDEX FRANCEJustice
00577COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE STANISLAS DELAQUAIZE BP 427 27504 PONT AUDEMER CEDEX FRANCEJustice
00585COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE BP 189 76206 DIEPPE CEDEX FRANCEJustice
00593COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 15 RUE GREMONT 76500 ELBEUF FRANCEJustice
00601COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 70 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY BP 7 76083 LE HAVRE CEDEX FRANCEJustice
00619COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DU BARON D HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL EN BRAY FRANCEJustice
00627COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 36 RUE AUX JUIFS CS 91417 76037 ROUEN CEDEX FRANCEJustice
00635COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 RUE DU COUVENT BP 114 ALLOUVILLE BELLEFOSSE 76193 YVETOT CEDEX FRANCEJustice
00643COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL POUR ENFANTS DE JUSTICE PALAIS 30 RUE JOSEPHINE 27022 EVREUX CEDEX FRANCEJustice
00650COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 1 SQUARE CARNOT BP 229 76204 DIEPPE CEDEX FRANCEJustice
00668COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL POUR ENFANTS 125 B BOULEVARD DE STRASBOURG BP 6 76083 LE HAVRE CEDEX FRANCEJustice
00676COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL POUR ENFANTS ANNEXE DU PALAIS DE JUSTICE 36 RUE AUX JUIFS CS 91417 76037 ROUEN CEDEX FRANCEJustice
00684COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT PLACE ALFRED DE MUSSET 76000 ROUEN FRANCEJustice
00692COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT 17 RUE BOUCHER DE PERTHES 76500 ELBEUF FRANCEJustice
00700COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT 6 ANCIENNE ROUTE DE DUCLAIR 76380 CANTELEU FRANCEJustice
00718COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT CHATEAU BLANC PLACE JEAN PREVOST 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY FRANCEJustice
00726COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE S IMMEUBLE CHALLENGER 3 RUE DU FOUR CS 11189 76176 ROUEN CEDEX FRANCEJustice
00734COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN CONSEIL DE PRUD HOMMES 16 RUE COLONEL FABIEN BP 50 76084 LE HAVRE CEDEX FRANCEJustice
00742COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN CONSEIL DE PRUD HOMMES 7 RUE DE LA PETITE CITE BP 975 27009 EVREUX CEDEX FRANCEJustice
00759COUR D'APPEL DE ROUENCOUR D APPEL DE ROUEN TRIBUNAL D INSTANCE 20 22 22 RUE DE CROSNE CS 41421 76037 ROUEN CEDEX FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE ROUEN

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE ROUEN
SECHET STEPHANE
JERABKOVA EVA
SOCIETE DE CHASSE CHAUSSEE TIRANCOURT
SING YEE
ASS TERRE D'ACCUEIL & RENCONTRE
SCI VILLA ERMITAGE