IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 178001111
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  COUR D APPEL D AMIENS
  PALAIS DE JUSTICE
 
  14 RUE ROBERT DE LUZARCHES
 
  80027 AMIENS CEDEX 1
  FRANCE

  COUR D'APPEL D'AMIENS
 
  PALAIS DE JUSTICE
  14 RUE ROBERT DE LUZARCHES
 
  80027 AMIENS CEDEX 1
 

  14
 
  RUE
  ROBERT DE LUZARCHES
  80000
  80027
  AMIENS

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 32 : HAUTS-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 80 : SOMME
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Amiens
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 021 : AMIENS
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 80 : SOMME
Taille de l'unité urbaine 6 : Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Amiens
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 248000531 : CA Amiens Métropole
Tranche de commune détaillée 61 : Communes de 100 000 à 149 999 habitants
Zone d'emploi 2210 : Amiens

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2015
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL D'AMIENS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 32 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie (02, 59, 60, 62, 80)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 80021 : AMIENS
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 800
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2015
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2015-12-29T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCEJustice
00065COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ST QUENTIN 1 SAINT QUENTIN 12 RUE VICTOR BASCH BP 645 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCEJustice
00073COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAI 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 325 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCEJustice
00115COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN PALAIS DE JUSTICE 12 RUE VICTOR BASCH 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCEJustice
00123COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSON 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCEJustice
00149COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE CREIL JUDICIAIRE CITE 12 RUE JULES MICHELET BP 10405 60319 CREIL CEDEX 2 FRANCEJustice
00156COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE D AMIENS 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCEJustice
00164COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D AMIENS 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCEJustice
00180COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE PERONNE 57 RUE SAINT FURSY BP 39 80200 PERONNE FRANCEJustice
00222COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 458 60024 BEAUVAIS CEDEX FRANCEJustice
00230COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE COMPIEGNE 4 RUE DE LA SOUS PREFECTURE BP 40 709 60207 COMPIEGNE CEDEX FRANCEJustice
00248COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON 3 PLACE AUBRY 02011 LAON CEDEX FRANCEJustice
00255COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE BEAUVAIS 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 325 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCEJustice
00263COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE ST QUENTIN 4 SAINT QUENTIN 2 RUE VICTOR BASCH BP 645 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCEJustice
00271COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES D AMIENS 6 RUE PIERRE DUBOIS 80026 AMIENS CEDEX 1 FRANCEJustice
00297COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE LAON PLACE DU PARVIS G DE MORTAGNE 02001 LAON CEDEX FRANCEJustice
00305COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEG 11 RUE HENRI DE SEROUX BP 80059 60321 COMPIEGNE CEDEX FRANCEJustice
00313COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 7 RUE HENRI DE SEROUX 60200 COMPIEGNE FRANCEJustice
00321COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI BOULEVARD PASTEUR BP 112 60309 SENLIS CEDEX FRANCEJustice
00347COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS PALAIS DE JUSTICE 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCEJustice
00354COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE PERONNE 57 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE FRANCEJustice
00370COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE SOISSONS 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCEJustice
00396COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE D ABBEVILLE 79 RUE DU MARECHAL FOCH BP A8 80103 ABBEVILLE CEDEX FRANCEJustice
00404COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCEJustice
00438COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE ST QUENTIN 2 SAINT QUENTIN 12 RUE VICTOR BASCH BP 345 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCEJustice
00446COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE LAON PLACE DU PARVIS G DE MORTAGNE 02001 LAON CEDEX FRANCEJustice
00453COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE BEAUVAIS 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 325 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCEJustice
00479COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE SENLIS 26 ALLEE DES SOUPIRS BP 112 60309 SENLIS CEDEX FRANCEJustice
00487COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE COMPIEGNE 11 RUE HENRI DE SEROUX BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX FRANCEJustice
00503COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES D ABBEVILLE 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 80100 ABBEVILLE FRANCEJustice
00511COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS GREFFE DETACHE D ALBERT PLACE EMILE LETURCQ BP 5 80300 ALBERT FRANCEJustice
00529COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS GREFFE DETACHE DE CREIL 12 RUE JULES MICHELET 60100 CREIL FRANCEJustice
00537COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS GREFFE DETACHE DE CHAUNY BOULEVARD GAMBETTA BP 98 02302 CHAUNY CEDEX FRANCEJustice
00545COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 12 RUE VICTOR BASCH 02100 ST QUENTIN FRANCEJustice
00552COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 11 RUE HENRI DE SEROUX BP 80059 60321 COMPIEGNE CEDEX FRANCEJustice
00586COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE RUE MARCEL BLEUET CITE ADMINISTRATIVE 02016 LAON CEDEX 9 FRANCEJustice
00594COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE PALAIS DE JUSTICE RUE VICTOR BASCH 02100 SAINT QUENTIN Justice
00602COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 20 RUE SIRE FIRMIN LEROUX 80000 AMIENS FRANCEJustice
00628COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES 8 RUE CHARPENTIER 02207 SOISSONS CEDEX FRANCEJustice
00644COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 34 BOULEVARD JULES VERNE 80011 AMIENS CEDEX 1 FRANCEJustice
00651COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DES ETATS UNIS 02400 CHATEAU THIERRY FRANCEJustice
00669COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DU PARVIS G DE MORTAGNE 02001 LAON CEDEX FRANCEJustice
00677COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 SAINT QUENTIN RUE VICTOR BASCH BP 645 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCEJustice
00685COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCEJustice
00693COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS BP 67 02140 VERVINS FRANCEJustice
00701COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 20 BOULEVARD SAINT JEAN 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCEJustice
00719COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 8 RUE DU GENERAL PERSHING 60607 CLERMONT CEDEX FRANCEJustice
00727COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 11 RUE HENRI DE SEROUX BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX FRANCEJustice
00735COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 ALLEE DES SOUPIRS 60309 SENLIS CEDEX FRANCEJustice
00743COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 79 RUE DU MARECHAL FOCH BP 330 80103 ABBEVILLE CEDEX FRANCEJustice
00750COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCEJustice
00768COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 16 RUE CLEMENCEAU BP 55 80600 DOULLENS FRANCEJustice
00776COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 78 80500 MONTDIDIER FRANCEJustice
00784COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 57 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE FRANCEJustice
00792COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE AUBRY 02011 LAON CEDEX FRANCEJustice
00800COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCEJustice
00818COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 325 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCEJustice
00826COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS CITE JUDICIAIRE BOULEVARD PASTEUR BP 112 60309 SENLIS CEDEX FRANCEJustice
00834COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 8 RUE PIERRE DUBOIS 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCEJustice
00842COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 7 RUE DES TANNEURS 60000 BEAUVAIS FRANCEJustice
00859COUR D'APPEL D'AMIENSCOUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACIT 21 23 21 RUE FREDERIC PETIT 80000 AMIENS FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL D'AMIENS

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL D'AMIENS