Sirene : COUR D'APPEL DE LIMOGES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE LIMOGES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00018
Région de localisation du siège de l'entreprise		75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		87085 : LIMOGES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-03-29T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00018	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES PALAIS DE JUSTICE 17 PLACE D AINE 87031 LIMOGES CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00026	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 23 PLACE BONNYAUD BP 219 23011 GUERET CEDEX FRANCE	Justice
	00067	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE D AINE 66 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES FRANCE	Justice
	00083	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI QUAI GABRIEL PERI 19000 TULLE FRANCE	Justice
	00166	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL D INSTANCE TI QUAI GABRIEL PERI 19000 TULLE FRANCE	Justice
	00174	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL D INSTANCE DE GUERET 23 PLACE BONNYAUD 23006 GUERET CEDEX FRANCE	Justice
	00182	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES CONSEIL DE PRUD HOMMES 24 AVENUE DE LA SENATORERIE BP 79 23011 GUERET CEDEX FRANCE	Justice
	00190	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL D INSTANCE TI BOULEVARD MARECHAL LYAUTEY 19312 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX FRANCE	Justice
	00208	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD MARECHAL LYAUTEY 19312 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX FRANCE	Justice
	00224	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES CONSEIL DE PRUD HOMMES 6 RUE SAINT BERNARD 19100 BRIVE LA GAILLARDE FRANCE	Justice
	00257	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES CONSEIL DE PRUD HOMMES 41 BOULEVARD CARNOT 87001 LIMOGES CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00299	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES CONSEIL DE PRUD HOMMES 36 AVENUE CHARLES DE GAULLE 19000 TULLE FRANCE	Justice
	00315	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DE COMMERCE 6 RUE SAINT BERNARD 19100 BRIVE LA GAILLARDE FRANCE	Justice
	00323	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE TAS 69 AVENUE VICTOR HUGO 19000 TULLE FRANCE	Justice
	00331	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE TAS RUE ALEXANDRE GUILLON 23006 GUERET CEDEX FRANCE	Justice
	00356	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 17 PLACE D AINE 87000 LIMOGES FRANCE	Justice
	00364	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD MARECHAL LYAUTEY 19312 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX FRANCE	Justice
	00372	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX QUAI GABRIEL PERI 19012 TULLE CEDEX FRANCE	Justice
	00380	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 9 BOULEVARD CLEMENCEAU BP 61 19200 USSEL FRANCE	Justice
	00398	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 28 RUE JULES SANDEAU 23200 AUBUSSON FRANCE	Justice
	00406	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 23400 BOURGANEUF FRANCE	Justice
	00414	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 23 PLACE BONNYAUD BP 265 23006 GUERET CEDEX FRANCE	Justice
	00422	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 12 PLACE DU PALAIS 87300 BELLAC FRANCE	Justice
	00430	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 PLACE DES HALLES 87600 ROCHECHOUART FRANCE	Justice
	00448	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 62 PLACE DE LA NATION 87500 ST YRIEIX LA PERCHE FRANCE	Justice
	00455	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 11 BOULEVARD GAMBETTA 87039 LIMOGES CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00463	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DE COMMERCE 23 PLACE BONNYAUD 23006 GUERET CEDEX FRANCE	Justice
	00471	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD MARECHAL LYAUTEY 19312 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX FRANCE	Justice
	00489	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL POUR ENFANTS 23 PLACE BONNYAUD 23000 GUERET FRANCE	Justice
	00497	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ANNEXE DU PALAIS DE JUSTICE 23 PLACE WINSTON CHURCHILL 87031 LIMOGES CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00505	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL D INSTANCE DE LIMOGES 2EME ETAGE 23 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES FRANCE	Justice
	00513	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 17 PLACE D AINE CS 63226 87032 LIMOGES CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00521	COUR D'APPEL DE LIMOGES	COUR D APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACIT 17 PLACE D AINE CS 53225 87032 LIMOGES CEDEX 1 FRANCE	Justice

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Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE LIMOGES