Sirene : COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		: Sans objet
Année et mois de création de l'établissement		20150415 : mercredi 15 avril 2015
Date de début d'activité		20150415 : mercredi 15 avril 2015
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00258
Région de localisation du siège de l'entreprise		02 : Martinique
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		97209 : FORT DE FRANCE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-06-01T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00258	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE 28 RUE VICTOR SCHOELCHER 97200 FORT DE FRANCE FRANCE	Justice
	00084	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE CITE DILLON ZAC ETANG Z ABRICOT 97200 FORT DE FRANCE FRANCE	Justice
	00092	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 10 RUE VICTOR SCHOELCHER 97300 CAYENNE FRANCE	Justice
	00142	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PALAIS DE JUSTICE 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 633 97200 FORT DE FRANCE FRANCE	Justice
	00167	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 633 97200 FORT DE FRANCE FRANCE	Justice
	00209	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 13 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE BP 7004 97307 CAYENNE CEDEX FRANCE	Justice
	00217	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 9 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE BP 7004 97307 CAYENNE CEDEX FRANCE	Justice
	00225	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 633 97200 FORT DE FRANCE FRANCE	Justice
	00233	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE TRIBUNAL D INSTANCE PERRINON IMMEUBLE 63 RUE VICTOR SEVERE 97200 FORT DE FRANCE FRANCE	Justice
	00241	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX TRIBUNAL D INSTANCE PERRINON IMMEUBLE 63 RUE VICTOR SEVERE 97200 FORT DE FRANCE FRANCE	Justice
	00266	COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE	COUR D APPEL DE FORT DE FRANCE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 28 RUE VICTOR SCHOELCHER 97200 FORT DE FRANCE FRANCE	Justice

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