IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 180080012
Numéro interne de classement de l'établissement 00248

ADRESSES


  INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
 
 
  15 RUE DES MINIMES
  CS 50001
  92677 COURBEVOIE CEDEX
  FRANCE

  INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
 
 
  15 RUE DES MINIMES
  CS 50001
  92677 COURBEVOIE CEDEX
 

  15
 
  RUE
  DES MINIMES
  92400
  92677
  COURBEVOIE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 11 : ÎLE-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 92 : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Nanterre
Canton de localisation de l'établissement 98 :
Commune de localisation de l'établissement 026 : COURBEVOIE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 8 : Agglomération de Paris
Numéro de l'unité urbaine 51 : Paris
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200054781 : Métropole du Grand Paris
Tranche de commune détaillée 52 : Communes de 70 000 à 99 999 habitants
Zone d'emploi 1101 : Paris

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2012
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 41 : 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 500
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20121022 : lundi 22 octobre 2012
Date de début d'activité 20121022 : lundi 22 octobre 2012
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Sigle de l'entreprise INPI
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00248
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 92026 : COURBEVOIE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7382 : Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
Activité principale de l'entreprise 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 700
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2013-12-11T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00248INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 15 RUE DES MINIMES CS 50001 92677 COURBEVOIE CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00149INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI RHONE ALPES GRENOBLE WTC EUROPOLE 5 PLACE ROBERT SCHUMAN 38025 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00180INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI BAIE MAHAULT ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY 22 RUE DE LA CHAPELLE 97122 BAIE MAHAULT FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00198INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI PAYS DE LOIRE 3 PLACE DE LA PETITE HOLLANDE 44000 NANTES FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00206INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI NORD PAS DE CALAIS 97 BOULEVARD CARNOT 59800 LILLE FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00214INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI BRETAGNE 15 RUE DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON SEVIGNE FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00222INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI ALSACE MAISON DE L ENTREPRISE 27 AVENUE DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00263INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI PACA OUEST MARSEILLE 2 2 PLACE LAURENT D ARVIEUX CS 21327 13471 MARSEILLE CEDEX 02 FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00271INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI AUVERGNE C O PASCALIS 8 ALLEE EVARISTE GALOIS 63000 CLERMONT FERRAND FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00297INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI BOURGOGNE CCIR PLACE DES NATIONS UNIES BP 87009 21070 DIJON CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00305INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI CENTRE DIRECCTE 12 PLACE DE L ETAPE CS 85809 45058 ORLEANS CEDEX 1 FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00347INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI LANGUEDOC ROUSSILLON IMMEUBLE ARCHE JACQUES COEUR INPI CO O 222 PLACE ERNEST GRANIER CS 89015 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00362INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI LORRAINE 2 4 2 RUE DU CARDINAL TISSERANT CS 30749 54064 NANCY CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00370INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI MIDI PYRENEES 2 IMPASSE MARCEL CHALARD 31100 TOULOUSE FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00388INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INNOVAPOLE 76 50 RUE ETTORE BUGATTI 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00396INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI PACA EST L ADAMANT 175 RUE DU VALLON BP 267 06560 VALBONNE FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00404INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI PICARDIE 34 AVENUE DE LANDSHUT 60200 COMPIEGNE FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00412INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI COMPIEGNE ZAC DE MERCIERES RUE EDOUARD BELIN 60200 COMPIEGNE FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00420INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI BASSE NORMANDIE 17 RUE CLAUDE BLOCH 14000 CAEN FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00438INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI FRANCHE COMTE TENNIS INNOVATION 18 RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00446INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI AQUITAINE 3EME ETAGE 1 PLACE LAINE 33000 BORDEAUX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00453INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI POITOU CHARENTES DIRECCTE 47 RUE DE LA CATHEDRALE 86000 POITIERS FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00461INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI LYON 12 QUAI PERRACHE 69002 LYON FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
JOUBERT CELIA AMANDINE
LES MURS PORTEURS
ASL LES GEMEAUX - HOTEL DE VILLE
VDM HOLDING
BLEU CERISE
LEFEBVRE ARMELLE