Sirene : CC PAYS D'APT-LUBERON

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20140101 : mercredi 01 janvier 2014
Date de début d'activité		20140101 : mercredi 01 janvier 2014
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		CC PAYS D'APT-LUBERON
Sigle de l'entreprise		CCPA-PJ
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00013
Région de localisation du siège de l'entreprise		93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (04, 05, 06, 13, 83, 84)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		84003 : APT
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2014
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20140101 : mercredi 01 janvier 2014
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201310 : 2013 - 10
Indice de monoactivité de l'entreprise		4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2014-07-27T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00013	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON MAISON DU PAYS D APPARTEMENT AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT FRANCE	Administration publique générale
	00039	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REG MAISON DU PAYS D APPARTEMENT AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00047	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON SPANC REGIE MAISON DU PAYS D APPARTEMENT AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00054	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON SERVICE PETITE ENFANCE MAISON DU PAYS D APPARTEMENT AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00062	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON OFFICE DU TOURISME REGIE MAISON DU PAYS D APPARTEMENT AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT FRANCE	Autres services de réservation et activités connexes
	00070	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON SERVICE EAU POTABLE REGIE MAISON DU PAYS D APPARTEMENT AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
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	00146	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON MAISON DE LA PETITE ENFANCE VOIE DOMITIENNE 84400 APT FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00161	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON MULTI ACCUEIL LES PITCHOUNS AVENUE GILBERT BONNEFOY 84750 VIENS FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00187	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON MULTI ACCUEIL CRECHE LA BALEINE BLEUE PLACE DE LA REPUBLIQUE 04280 CERESTE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00195	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON MULTI ACCUEIL LE LIEVRE ET LA TORTUE CHEMIN DES LIEVRES 84220 GOULT FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00203	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON LA BOITE A MALICES LA PLANTADE RUE JEAN GIONO 84400 GARGAS FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00211	CC PAYS D'APT-LUBERON	CC PAYS D APT LUBERON MULTI ACCUEIL LE NID LE PARC RESIDENCE BOULEVARD ELZEAR PIN 84400 APT FRANCE	Accueil de jeunes enfants
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