Sirene : COMMUNE DE SEVREMOINE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		32 : 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20151215 : mardi 15 décembre 2015
Date de début d'activité		20151215 : mardi 15 décembre 2015
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE SEVREMOINE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00014
Région de localisation du siège de l'entreprise		52 : Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		49301 : ST MACAIRE EN MAUGES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2015
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		400
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		20151215 : mardi 15 décembre 2015
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201510 : 2015 - 10
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-02-05T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00014	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE MAIRIE 23 PLACE HENRI DOIZY ST MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00022	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE LONGERON RUE DU COMMERCE 49710 SEVREMOINE	Administration publique générale
	00030	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE MONTFAUCON MONTIGN 3 RUE DU DONJON MONTFAUCON MONTIGNE 49230 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00048	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE LA RENAUDIERE 7 PLACE DE L EGLISE LA RENAUDIERE 49450 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00055	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE ROUSSAY RUE DE LA CROIX ROUSSAY 49450 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00063	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ANDRE DE LA PLACE DE L AIRE DU FOUR ST ANDRE DE LA MARCHE 49450 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00071	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CRESPIN SUR 14 RUE DE BRETAGNE 49450 SEVREMOINE	Administration publique générale
	00089	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GERMAIN SUR 4 RUE DE LA MAIRIE 49230 SEVREMOINE	Administration publique générale
	00097	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE EN M 23 PLACE HENRI DOIZY ST MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00105	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE TILLIERES 2 ALLEE DE LA MAIRIE MONTFAUCON MONTIGNE 49230 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00113	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE COMMUNE DELEGUEE DE TORFOU 1 PLACE CLEMENCEAU TORFOU 49660 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00121	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE MAIRIE ANNEXE 40 RUE LOUIS PROSPER LOFFICIAL MONTFAUCON MONTIGNE 49230 SEVREMOINE FRANCE	Administration publique générale
	00139	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L OISEAU DE FE 2 RUE DES CHAMPS DES FLEURS MONTFAUCON MONTIGNE 49230 SEVREMOINE FRANCE	Enseignement primaire
	00147	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PEUPLIERS 4 B RUE AUGUSTIN VINCENT ST ANDRE DE LA MARCHE 49450 SEVREMOINE FRANCE	Enseignement primaire
	00154	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE AUGUSTIN VINCENT ST ANDRE DE LA MARCHE 49450 SEVREMOINE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00162	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 1 RUE DU FIEF PRIEUR MONTFAUCON MONTIGNE 49230 SEVREMOINE FRANCE	Enseignement primaire
	00170	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1 RUE DU FIEF PRIEUR MONTFAUCON MONTIGNE 49230 SEVREMOINE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00188	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARI RUE DES DAMES ST MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE FRANCE	Enseignement primaire
	00196	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER ST MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE FRANCE	Enseignement primaire
	00204	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PABLO PICASS 2 RUE JEAN MOULIN 49450 SEVREMOINE	Enseignement pré-primaire
	00212	COMMUNE DE SEVREMOINE	COMMUNE DE SEVREMOINE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTONIO VIVALD 27 RUE DU COMMERCE LE LONGERON 49710 SEVREMOINE FRANCE	Enseignement primaire

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