IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200054997
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  COMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE
  MAIRIE
 
  1 RUE DE LA MAIRIE
  HEUGON
  61470 LA FERTE EN OUCHE
  FRANCE

  COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
  MAIRIE
 
  1 RUE DE LA MAIRIE
 
  61470 LA FERTE-EN-OUCHE
 

  1
 
  RUE
  DE LA MAIRIE
  61470
 
  LA FERTE-EN-OUCHE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 61 : ORNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Mortagne-au-Perche
Canton de localisation de l'établissement 18 : Rai
Commune de localisation de l'établissement 167 : LA FERTE-EN-OUCHE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200068468 : CC des Pays de l'Aigle
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 2513 : L'Aigle

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2015 - 10

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 61167 : LA FERTE FRENEL
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2016
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201510 : 2015 - 10
Indice de monoactivité de l'entreprise 6
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2015-10-28T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00024COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE ANCEINS LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00032COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE BOCQUENCE EST LIEU DIT LES COUPES GENETS BOCQUENCE 61550 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00040COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE COUVAINS LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00057COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE LA FERTE FRENEL 1 RUE DE LA MAIRIE HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00065COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE GAUVILLE LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00073COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE GLOS LA FERRIERE LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00081COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE HEUGON LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00099COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE MONNAI LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00107COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT NICOLAS DES LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00115COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE COMMUNE DELEGUEE DE VILLERS EN OUCHE LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEAdministration publique générale
00123COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE MONET 15 RUE DE L AIGLE LA FERTE FRENEL 61550 LA FERTE EN OUCHE FRANCEEnseignement primaire
00131COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEEnseignement primaire
00149COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 5 PLACE DE LA MAIRIE HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEEnseignement primaire
00156COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEEnseignement pré-primaire
00164COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHECOMMUNE DE LA FERTE EN OUCHE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOURG HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEEnseignement primaire

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
CADO
SOLEDIS
VOINEA MARIAN
RIAZUELO CARINE
PICHOT-THIERRY
BIGOLET JEAN JACQUES