IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200055408
Numéro interne de classement de l'établissement 00013

ADRESSES


  COMMUNE DE LE BAS SEGALA
  MAIRIE
 
  LE BOURG
  LA BASTIDE L EVEQUE
  12200 LE BAS SEGALA
  FRANCE

  COMMUNE DE LE BAS SEGALA
  MAIRIE
 
  LE BOURG
 
  12200 LE BAS SEGALA
 

 
 
 
  LE BOURG
  12200
 
  LE BAS SEGALA

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 12 : AVEYRON
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Villefranche-de-Rouergue
Canton de localisation de l'établissement 02 : Aveyron et Tarn
Commune de localisation de l'établissement 021 : LE BAS SEGALA
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 241200807 : CC Aveyron Ségala Viaur
Tranche de commune détaillée 14 : Communes de 1500 à 1 999 habitants
Zone d'emploi 7305 : Villefranche-de-Rouergue

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2015 - 11

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 12021 : LA BASTIDE L EVEQUE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2016
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201511 : 2015 - 11
Indice de monoactivité de l'entreprise 6
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2015-11-10T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013COMMUNE DE LE BAS SEGALACOMMUNE DE LE BAS SEGALA MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA FRANCEAdministration publique générale
00021COMMUNE DE LE BAS SEGALACOMMUNE DE LE BAS SEGALA COMMUNE DELEGUEE DE LA BASTIDE L EVEQU LE BOURG LA BASTIDE L EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA FRANCEAdministration publique générale
00039COMMUNE DE LE BAS SEGALACOMMUNE DE LE BAS SEGALA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SALVADOU LA BASTIDE L EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA FRANCEAdministration publique générale
00047COMMUNE DE LE BAS SEGALACOMMUNE DE LE BAS SEGALA COMMUNE DELEGUEE DE VABRE TIZAC VABRE TIZAC 12240 LE BAS SEGALA FRANCEAdministration publique générale
00054COMMUNE DE LE BAS SEGALACOMMUNE DE LE BAS SEGALA ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE SOLVILLE LA BASTIDE L EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA FRANCEEnseignement primaire
00062COMMUNE DE LE BAS SEGALACOMMUNE DE LE BAS SEGALA ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG LA BASTIDE L EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA FRANCEEnseignement primaire

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
ASSI ALI
AMD & NEGOCE
CONVERGENS
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
COMITE DE ST VINCENT ST BLAISE
GARNIER SEBASTIEN