Sirene : COMMUNE DE LA HAYE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE LA HAYE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00018
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		50236 : LA HAYE DU PUITS
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2016
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201511 : 2015 - 11
Indice de monoactivité de l'entreprise		6
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2015-11-23T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00018	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE MAIRIE PLACE PATTON BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00026	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE BAUDREVILLE LE PONT BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00034	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE BOLLEVILLE 22 RUE DES ECOLES BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00042	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE GLATIGNY LE BOURG BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00059	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE LA HAYE DU PUITS PLACE PATTON BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00067	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE MOBECQ L ECOLE BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00075	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE MONTGARDON LE BOURG BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00083	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT REMY DES LAN 17 RUE DU LAVOIR ST REMY DES LANDES 50580 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00091	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SYMPHORIEN L 2 ROUTE DE LA MAIRIE BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00109	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE COMMUNE DELEGUEE DE SURVILLE 3 ROUTE DE L EMBROISERIE BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Administration publique générale
	00117	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO 2 RUE DES ECOLES BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Enseignement primaire
	00125	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CHAT PER 18 RUE DU DOCTEUR CALLEGARI BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00133	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE 20 RUE DU DOCTEUR CALLEGARI BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Enseignement primaire
	00158	COMMUNE DE LA HAYE	COMMUNE DE LA HAYE ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLACE PATTON BAUDREVILLE 50250 LA HAYE FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE LA HAYE

---

Voir le rapport économique de COMMUNE DE LA HAYE