IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200056018
Numéro interne de classement de l'établissement 00019

ADRESSES


  COMMUNE DE MESNILS SUR ITON
  MAIRIE
 
  51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE
  DAMVILLE
  27240 MESNILS SUR ITON
  FRANCE

  COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
 
  MAIRIE
  51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE
 
  27160 MESNILS-SUR-ITON
 

  51
 
  RUE
  SYLVAIN LAGESCARDE
  27160
 
  MESNILS-SUR-ITON

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 27 : EURE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Bernay
Canton de localisation de l'établissement 88 :
Commune de localisation de l'établissement 198 : MESNILS-SUR-ITON
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200066462 : CC Interco Normandie Sud Eure
Tranche de commune détaillée 18 : Communes de 4000 à 4 999 habitants
Zone d'emploi 2302 : Évreux

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2015 - 11

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00019
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 27198 : DAMVILLE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2016
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201511 : 2015 - 11
Indice de monoactivité de l'entreprise 6
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2015-11-24T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00019COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON MAIRIE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE DAMVILLE 27240 MESNILS SUR ITON FRANCEAdministration publique générale
00027COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON COMMUNE DELEGUEE DE CONDE SUR ITON 4 RUE DE LA POSTE CONDE SUR ITON 27160 MESNILS SUR ITON FRANCEAdministration publique générale
00035COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON COMMUNE DELEGUEE DE DAMVILLE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE DAMVILLE 27240 MESNILS SUR ITON FRANCEAdministration publique générale
00043COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON COMMUNE DELEGUEE DE GOUVILLE 1 RUE DE LA MAIRIE CONDE SUR ITON 27160 MESNILS SUR ITON FRANCEHébergement social pour personnes âgées
00050COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON COMMUNE DELEGUEE DE MANTHELON LE VILLAGE CONDE SUR ITON 27160 MESNILS SUR ITON FRANCEAdministration publique générale
00068COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON COMMUNE DELEGUEE DE LE RONCENAY AUTHEN 2 RUE DE L EGLISE CONDE SUR ITON 27160 MESNILS SUR ITON FRANCEAdministration publique générale
00076COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON COMMUNE DELEGUEE DE LE SACQ 1 RUE DE LA CHAPELLE LE SACQ 27240 MESNILS SUR ITON FRANCEAdministration publique générale
00084COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON ECOLE ELEMENTAIRE 4 RUE DE LA POSTE CONDE SUR ITON 27160 MESNILS SUR ITON FRANCEEnseignement primaire
00092COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DU SERGENT MORIN CONDE SUR ITON 27160 MESNILS SUR ITON FRANCEEnseignement pré-primaire
00100COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROUTE DE LA MAIRIE CONDE SUR ITON 27160 MESNILS SUR ITON FRANCEEnseignement primaire
00118COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONCOMMUNE DE MESNILS SUR ITON CAMPING MUNICIPAL AU BOURG CONDE SUR ITON 27160 MESNILS SUR ITON FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
S C I LA GISOU
SCI BONNY
LE PROD
SYND COPROPR LE FRENE
SCI MER ET CAMPAGNE
DIOUF SERIGNE