IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200056877
Numéro interne de classement de l'établissement 00018

ADRESSES


  COMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE
  MAIRIE
 
  PLACE DE L HOTEL DE VILLE
  CONDE SUR NOIREAU
  14110 CONDE EN NORMANDIE
  FRANCE

  COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
  MAIRIE
 
  PL DE L HOTEL DE VILLE
 
  14110 CONDE-EN-NORMANDIE
 

 
 
  PL
  DE L HOTEL DE VILLE
  14110
 
  CONDE-EN-NORMANDIE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 14 : CALVADOS
Arrondissement de localisation de l'établissement 4 : Vire
Canton de localisation de l'établissement 10 : Condé-sur-Noireau
Commune de localisation de l'établissement 174 : CONDE-EN-NORMANDIE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 62 : Condé-en-Normandie
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200068799 : CC Intercom de la Vire au Noireau
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 2512 : Flers

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2015 - 12

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 14174 : CONDE SUR NOIREAU
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2016
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201512 : 2015 - 12
Indice de monoactivité de l'entreprise 7
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-03-16T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAdministration publique générale
00026COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE ENGERB LE BOURG ST PIERRE LA VIEILLE 14770 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAdministration publique générale
00034COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE COMMUNE DELEGUEE DE CONDE SUR NOIREAU PLACE DE L HOTEL DE VILLE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAdministration publique générale
00042COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE COMMUNE DELEGUEE DE LENAULT LE BOURG ST PIERRE LA VIEILLE 14770 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAdministration publique générale
00059COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE COMMUNE DELEGUEE DE PROUSSY LE BOURG ST PIERRE LA VIEILLE 14770 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAdministration publique générale
00067COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GERMAIN DU C LE BOURG ST PIERRE LA VIEILLE 14770 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAdministration publique générale
00075COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LA VI LE BOURG ST PIERRE LA VIEILLE 14770 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAdministration publique générale
00083COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS RUE ALBERT CAMUS CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEEnseignement primaire
00091COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET RUE SAMUEL FREMONT CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEEnseignement pré-primaire
00109COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE ECOLE PRIMAIRE SEVIGNE 81 RUE SAINT MARTIN CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEEnseignement primaire
00117COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE 75 RUE SAINT MARTIN CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEEnseignement pré-primaire
00125COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE QUARTIER LA VARENDE RUE NEUVE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEEnseignement primaire
00133COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE CAMPING MUNICIPAL RUE DE VIRE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00141COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG ST PIERRE LA VIEILLE 14770 CONDE EN NORMANDIE FRANCEEnseignement primaire
00158COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DES LOUPS CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEEnseignement pré-primaire
00166COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOURG ST PIERRE LA VIEILLE 14770 CONDE EN NORMANDIE FRANCEEnseignement primaire
00174COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE LOTISSEMENT DES TROIS PASSES PLACE DE L HOTEL DE VILLE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00182COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE LOTISSEMENTS PLACE DE L HOTEL DE VILLE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00190COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE CUISINE PLACE DE L HOTEL DE VILLE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAutres services de restauration n.c.a.
00208COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE EAU ET ASSAINISSEMENT PLACE DE L HOTEL DE VILLE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00216COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIECOMMUNE DE CONDE EN NORMANDIE CENTRE AQUATIQUE RUE DE VIRE CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE EN NORMANDIE FRANCEGestion d'installations sportives

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
PIBOULEAU PIGAREFF MAGALIE
SCI LA CATICHE
LEITE LOURDELET LUCIA
PRESTATIONS HAINAUT INGENIERIE
LECUYER LUDOVIC
SCI DUCREUX