Sirene : COMMUNE DE BOURGVALLEES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE BOURGVALLEES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00014
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		50546 : ST SAMSON DE BONFOSSE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2016
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201512 : 2015 - 12
Indice de monoactivité de l'entreprise		7
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2015-12-11T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00014	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES MAIRIE 4 RUE DES ECOLIERS GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Administration publique générale
	00022	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES COMMUNE DELEGUEE DE GOURFALEUR 4 RUE DES ECOLES GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Administration publique générale
	00030	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES COMMUNE DELEGUEE DE LA MANCELLIERE SUR 1 ROUTE DU VAL DE VIRE GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Administration publique générale
	00048	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ROMPHAIRE 1 RUE SAINT BARTHELEMY GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Administration publique générale
	00055	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SAMSON DE BO 4 RUE DES ECOLIERS GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Administration publique générale
	00063	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 57 RUE SAINT BARTHELEMY GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Enseignement primaire
	00071	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 13 RUE DES ECOLIERS GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Enseignement primaire
	00089	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES CENTRE DE LOISIRS LES FRIPOUILLES 6 RUE CROIX CAROL GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00097	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES ASSAINISSEMENT 4 RUE DES ECOLIERS GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00105	COMMUNE DE BOURGVALLEES	COMMUNE DE BOURGVALLEES ENERGIES 4 RUE DES ECOLIERS GOURFALEUR 50750 BOURGVALLEES FRANCE	Production d'électricité

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