IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200059566
Numéro interne de classement de l'établissement 00014

ADRESSES


  COMMUNE DE LA BARONNIE
  MAIRIE
 
  PLACE DU 19 MARS 1962
  GARENCIERES
  27220 LA BARONNIE
  FRANCE

  COMMUNE DE LA BARONNIE
  MAIRIE
 
  PL DU 19 MARS 1962
 
  27220 LA BARONNIE
 

 
 
  PL
  DU 19 MARS 1962
  27220
 
  LA BARONNIE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 27 : EURE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Évreux
Canton de localisation de l'établissement 20 : Saint-André-de-l'Eure
Commune de localisation de l'établissement 277 : LA BARONNIE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071454 : CA Evreux Portes de Normandie
Tranche de commune détaillée 11 : Communes de 500 à 699 habitants
Zone d'emploi 2302 : Évreux

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2015 - 12

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LA BARONNIE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00014
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 27277 : GARENCIERES
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2016
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 11 : 10 à 19 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201512 : 2015 - 12
Indice de monoactivité de l'entreprise 6
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-02-23T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00014COMMUNE DE LA BARONNIECOMMUNE DE LA BARONNIE MAIRIE PLACE DU 19 MARS 1962 GARENCIERES 27220 LA BARONNIE FRANCEAdministration publique générale
00022COMMUNE DE LA BARONNIECOMMUNE DE LA BARONNIE COMMUNE DELEGUEE DE GARENCIERES PLACE DU 19 MARS 1962 GARENCIERES 27220 LA BARONNIE FRANCEAdministration publique générale
00030COMMUNE DE LA BARONNIECOMMUNE DE LA BARONNIE COMMUNE DELEGUEE DE QUESSIGNY RUE DE L EGLISE GARENCIERES 27220 LA BARONNIE FRANCEAdministration publique générale
00048COMMUNE DE LA BARONNIECOMMUNE DE LA BARONNIE ECOLE MATERNELLE 1 RUE DU CENTRE GARENCIERES 27220 LA BARONNIE FRANCEEnseignement pré-primaire

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE LA BARONNIE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE LA BARONNIE
MARTINEZ JEAN-LUC
SCI ARMAJO
SINITAMBIRIVOUTIN BERNARD SYLVIE
SCI BIGBOQ
DU 39 RUE POPINCOURT
SCI SOFIMO