Sirene : COMMUNE DE SAINT-JAMES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2017
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Date de début d'activité		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE SAINT-JAMES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00014
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		50487 : ST JAMES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2017
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		01 : 1 ou 2 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2017
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201607 : 2016 - 07
Indice de monoactivité de l'entreprise		: Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-07-11T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00014	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES MAIRIE 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 ST JAMES FRANCE	Administration publique générale
	00022	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES COMMUNE DELEGUEE DE ARGOUGES 7 RUE D ANTRAIN 50240 ST JAMES FRANCE	Administration publique générale
	00030	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES COMMUNE DELEGUEE DE CARNET LE BOURG VERGONCEY 50240 ST JAMES FRANCE	Administration publique générale
	00048	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES COMMUNE DELEGUEE DE LA CROIX AVRANCHIN LE BOURG VERGONCEY 50240 ST JAMES FRANCE	Administration publique générale
	00055	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES COMMUNE DELEGUEE DE MONTANEL 34 RUE DE RENNES MONTANEL 50240 ST JAMES FRANCE	Administration publique générale
	00063	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JAMES 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 ST JAMES FRANCE	Administration publique générale
	00071	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES COMMUNE DELEGUEE DE VERGONCEY LE BOURG VERGONCEY 50240 ST JAMES FRANCE	Administration publique générale
	00089	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS LE PRE LE BOURG VERGONCEY 50240 ST JAMES FRANCE	Administration publique générale
	00097	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG VERGONCEY 50240 ST JAMES FRANCE	Enseignement primaire
	00105	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 RUE DE HAIE DE TERRE 50240 ST JAMES FRANCE	Enseignement primaire
	00113	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1 RUE DE HAIE DE TERRE 50240 ST JAMES FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00121	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT JAMES ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG VERGONCEY 50240 ST JAMES FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00139	COMMUNE DE SAINT-JAMES	COMMUNE DE SAINT-JAMES CAMPING MUNICIPAL LE CLOS RUAULT 50240 SAINT JAMES	Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs

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