Sirene : COMMUNE DE LES TROIS LACS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2017
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Date de début d'activité		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE LES TROIS LACS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00011
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		27676 : VENABLES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2017
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		01 : 1 ou 2 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2017
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201608 : 2016 - 08
Indice de monoactivité de l'entreprise		: Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2017-03-29T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00011	COMMUNE DE LES TROIS LACS	COMMUNE DE LES TROIS LACS MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION VENABLES 27940 LES TROIS LACS FRANCE	Administration publique générale
	00029	COMMUNE DE LES TROIS LACS	COMMUNE DE LES TROIS LACS COMMUNE DELEGUEE DE BERNIERES SUR SEIN 15 RUE DE LA ROSERAIE BERNIERES SUR SEINE 27700 LES TROIS LACS FRANCE	Administration publique générale
	00037	COMMUNE DE LES TROIS LACS	COMMUNE DE LES TROIS LACS COMMUNE DELEGUEE DE TOSNY 12 RUE DU GRAND MONT BERNIERES SUR SEINE 27700 LES TROIS LACS FRANCE	Administration publique générale
	00045	COMMUNE DE LES TROIS LACS	COMMUNE DE LES TROIS LACS COMMUNE DELEGUEE DE VENABLES PLACE DE LA LIBERATION VENABLES 27940 LES TROIS LACS FRANCE	Administration publique générale
	00052	COMMUNE DE LES TROIS LACS	COMMUNE DE LES TROIS LACS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLACE DE LA LIBERATION VENABLES 27940 LES TROIS LACS FRANCE	Enseignement primaire
	00086	COMMUNE DE LES TROIS LACS	COMMUNE DE LES TROIS LACS REGIE DE TRANSPORT PLACE DE LA LIBERATION VENABLES 27940 LES TROIS LACS FRANCE	Transports urbains et suburbains de voyageurs

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