IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200064582
Numéro interne de classement de l'établissement 00014

ADRESSES


  COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
  MAIRIE
 
  5 RUE DU MARECHAL FOCH
  BRISSAC QUINCE
  49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
  FRANCE

  COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
  MAIRIE
 
  5 RUE DU MARECHAL FOCH
 
  49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
 

  5
 
  RUE
  DU MARECHAL FOCH
  49320
 
  BRISSAC LOIRE AUBANCE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 52 : PAYS DE LA LOIRE
Département de localisation de l'établissement 49 : MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Angers
Canton de localisation de l'établissement 86 :
Commune de localisation de l'établissement 050 : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 49 : MAINE-ET-LOIRE
Taille de l'unité urbaine 3 : Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 08 : Brissac Loire Aubance
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071553 : CC Loire Layon Aubance
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 5205 : Angers

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2016 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20161215 : jeudi 15 décembre 2016
Date de début d'activité 20161215 : jeudi 15 décembre 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00014
Région de localisation du siège de l'entreprise 52 : Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 49050 : BRISSAC QUINCE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2016
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 01 : 1 ou 2 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20161215 : jeudi 15 décembre 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201609 : 2016 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise : Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2017-05-30T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00014COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE MAIRIE 5 RUE DU MARECHAL FOCH BRISSAC QUINCE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEAdministration publique générale
00022COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE LES ALLEUDS 2 RUE DE LA MAIRIE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE Administration publique générale
00030COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE BRISSAC QUINCE 5 RUE DU MARECHAL FOCH BRISSAC QUINCE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEAdministration publique générale
00048COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE CHARCE-ST-ELLIER-S LE BOURG DE CHARCE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE Administration publique générale
00055COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE CHEMELIER 1 PLACE DES MARRONNIERS CHEMELLIER 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEAdministration publique générale
00063COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE COUTURES PLACE LOUIS THARAULT COUTURES 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEAdministration publique générale
00071COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE LUIGNE 1 RUE PRINCIPALE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE Administration publique générale
00089COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT REMY LA VARE 4 RUE DE LA MAIRIE ST REMY LA VARENNE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEAdministration publique générale
00097COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SATURNIN-SUR 3 AV DU MONT RUDE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE Administration publique générale
00105COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE SAULGE L HOPITAL 25 RUE D ANJOU SAULGE L HOPITAL 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEAdministration publique générale
00113COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE COMMUNE DELEGUEE DE VAUCHRETIEN 9 RUE PRINCIPALE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE Administration publique générale
00121COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 6 RUE DU STADE LES ALLEUDS 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEEnseignement primaire
00139COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JARDINS RUE DE L'AUBANCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE Enseignement pré-primaire
00147COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES JARDINS RUE DE L'AUBANCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE Enseignement primaire
00154COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 3 RUE DES LAVANDIERES 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE Enseignement primaire
00162COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JAN ROLLAND 7 RUE DES ECOLES COUTURES 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEEnseignement pré-primaire
00170COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 1 RUE PRINCIPALE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE Enseignement primaire
00188COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 5 RUE DE LA MAIRIE ST REMY LA VARENNE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEEnseignement primaire
00196COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS GUILB 2 IMPASSE DES MARES ST SATURNIN SUR LOIRE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEEnseignement primaire
00204COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CAPUCINE RUE TARENCAY SAULGE L HOPITAL 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEEnseignement primaire
00212COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCECOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILE JOULAIN ALLEE DES PLATANES VAUCHRETIEN 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE FRANCEEnseignement primaire

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
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SYND.COPR. DU 33 RUE DARU 75008 PARIS RE