IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200076107
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  COMMUNE DE VAL D EPY
  MAIRIE
 
  42 RUE DE L EGLISE
 
  39160 VAL D EPY
  FRANCE

  COMMUNE DE VAL-D'EPY
  MAIRIE
 
  42 RUE DE L'EGLISE
 
  39160 VAL-D'EPY
 

  42
 
  RUE
  DE L'EGLISE
  39160
 
  VAL-D'EPY

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 39 : JURA
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Lons-le-Saunier
Canton de localisation de l'établissement 13 : Saint-Amour
Commune de localisation de l'établissement 209 : VAL-D'EPY
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200072056 : CC Porte du Jura
Tranche de commune détaillée 06 : Communes de 250 à 299 habitants
Zone d'emploi 4306 : Lons-le-Saunier

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2017 - 07

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2018
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2018
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20180101 : lundi 01 janvier 2018
Date de début d'activité 20180101 : lundi 01 janvier 2018
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'EPY
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 39209 : VAL D EPY
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2018
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 01 : 1 ou 2 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2018
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20180101 : lundi 01 janvier 2018
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201707 : 2017 - 07
Indice de monoactivité de l'entreprise : Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2017-12-05T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016COMMUNE DE VAL-D'EPYCOMMUNE DE VAL D EPY MAIRIE 42 RUE DE L EGLISE 39160 VAL D EPY FRANCEAdministration publique générale
00024COMMUNE DE VAL-D'EPYCOMMUNE DE VAL D EPY COMMUNE DELEGUEE DE FLORENTIA RUE DE LA MAIRIE SENAUD 39160 VAL D EPY FRANCEAdministration publique générale
00032COMMUNE DE VAL-D'EPYCOMMUNE DE VAL D EPY COMMUNE DELEGUEE DE NANTEY RUE DE L ECOLE NANTEY 39160 VAL D EPY FRANCEAdministration publique générale
00040COMMUNE DE VAL-D'EPYCOMMUNE DE VAL D EPY COMMUNE DELEGUEE DE SENAUD RUE DE LA MAIRIE SENAUD 39160 VAL D EPY FRANCEAdministration publique générale
00057COMMUNE DE VAL-D'EPYCOMMUNE DE VAL D EPY COMMUNE DELEGUEE DE VAL D EPY 42 RUE DE L EGLISE 39160 VAL D EPY FRANCEAdministration publique générale
00065COMMUNE DE VAL-D'EPYCOMMUNE DE VAL D EPY COMMUNE DELEGUEE DE LA BALME D EPY 40 GRANDE RUE FLORENTIA 39320 VAL D EPY FRANCEAdministration publique générale
00065COMMUNE DE VAL-D'EPYCOMMUNE DE VAL D EPY COMMUNE DELEGUEE DE LA BALME D EPY 40 GRANDE RUE 39320 LA BALME D EPY FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE VAL-D'EPY

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE VAL-D'EPY
AK PLIAGE
RANDRIAMIHARISOA JACQUET CLAUDE IRENE
FASTIER BERANGERE
LAGUERRE CAMY
ASS LES AMIS DE LOU RECAMPADO
SCI CLEMA