IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210100335
Numéro interne de classement de l'établissement 00012

ADRESSES


  COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
  MAIRIE
 
  RUE DE LA REPUBLIQUE
  BP 618
  01202 BELLEGARDE SUR VALSERINE CEDEX
  FRANCE

  COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
  MAIRIE
 
  RUE DE LA REPUBLIQUE
  BP 618 BELLEGARDE SUR VALSERINE
  01202 BELLEGARDE VALSERINE CEDEX
 

 
 
  RUE
  DE LA REPUBLIQUE
  01200
  01202
  BELLEGARDE SUR VALSERINE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 4 : Nantua
Canton de localisation de l'établissement 03 : Bellegarde-sur-Valserine
Commune de localisation de l'établissement 033 : BELLEGARDE SUR VALSERINE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 3 : Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 57 : Bellegarde-sur-Valserine
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 240100891 : CC du Pays Bellegardien (Ccpb)
Tranche de commune détaillée 31 : Communes de 10 000 à 14 999 habitants
Zone d'emploi 8219 : Le Genevois Français

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 32 : 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00012
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01033 : BELLEGARDE SUR VALSERINE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1995-02-09T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00012COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE BP 618 01202 BELLEGARDE SUR VALSERINE CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00020COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE CAMP MUNICIPAL CAMPING AVENUE DU STADE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00046COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARLOD RUE CENTRALE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEEnseignement primaire
00079COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GRAND CLO RUE CORNEILLE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEEnseignement pré-primaire
00087COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MONTAGNIER RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEEnseignement primaire
00095COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE MATERNELLE PUB LE BOIS DES PESSE LE BOIS DES PESSES 1 ALL VICTOR HUGO 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE Enseignement pré-primaire
00103COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOIS DES PESSE ALL VICTOR HUGO 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE Enseignement primaire
00137COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 13 RUE LAMARTINE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEEnseignement pré-primaire
00145COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE MATERNELLE PUB LES MONTAGNIERS RUE MARIUS MARINET 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEEnseignement pré-primaire
00152COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE RENDU 32 RUE JOSEPH MARION 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEEnseignement primaire
00178COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE PRIMAIRE RUE CORNEILLE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEEnseignement primaire
00186COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 17 RUE LAMARTINE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEEnseignement primaire
00194COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE SCE ORDURES MENAGERES 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCECollecte des déchets non dangereux
00202COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE SCE ASSAINISSEMENT 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00210COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE SCE DES EAUX 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00244COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE CINEMA LES VARIETES 42 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCEProjection de films cinématographiques
00251COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINECOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ABATTOIR DE BELLEGARDE RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE FRANCETransformation et conservation de la viande de boucherie

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
DISTRIGO
BOJCZYK MARGARET
CABINET TIBAUT
CHESNEAU PASCAL
SCI DU HAUT SAINT LEU
SCCV CHAMPIGNY STALINGRAD