IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210101382
Numéro interne de classement de l'établissement 00088

ADRESSES


  COMMUNE DE CULOZ
  SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
 
  RUE DE LA MAIRIE
 
  01350 CULOZ
  FRANCE

  COMMUNE DE CULOZ
  SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
  MAIRIE
  RUE DE LA MAIRIE
 
  01350 CULOZ
 

 
 
  RUE
  DE LA MAIRIE
  01350
 
  CULOZ

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Belley
Canton de localisation de l'établissement 10 : Hauteville-Lompnes
Commune de localisation de l'établissement 138 : CULOZ
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 01 : AIN
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 09 : Culoz
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200040350 : CC Bugey Sud
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 8216 : Chambéry

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19980101 : jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'activité 19980101 : jeudi 01 janvier 1998
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE CULOZ
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01138 : CULOZ
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2008-01-04T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ FRANCEAdministration publique générale
00047COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DE L EGLISE 01350 CULOZ FRANCEEnseignement pré-primaire
00054COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MILVENDRE RUE DES ECOLES 01350 CULOZ FRANCEEnseignement primaire
00062COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ SCE ASSAINISSEMENT RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00070COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ SCE EAU RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00088COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00096COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ ZONE ACTIVITE RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00104COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ LOTISSEMENT JUGEAN RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00112COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ ZONE ARTISANALE RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00120COMMUNE DE CULOZCOMMUNE DE CULOZ LOTISSEMENT LANDAIZE RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE CULOZ

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE CULOZ
OHANNESSIAN ALEXANDRA
GUTIERREZ NIETO RODRIGO
VOILEAU FABIEN GUY MARCEL
LUNET REMI
SCI I.P.K.
MINOU-MINOU