IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210101432
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS
  MAIRIE
 
  AVENUE DES THERMES
 
  01220 DIVONNE LES BAINS
  FRANCE

  COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
 
  MAIRIE
  AV DES THERMES
 
  01220 DIVONNE LES BAINS
 

 
 
  AV
  DES THERMES
  01220
 
  DIVONNE LES BAINS

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Gex
Canton de localisation de l'établissement 09 : Gex
Commune de localisation de l'établissement 143 : DIVONNE LES BAINS
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 01 : AIN
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 03 : Divonne-les-Bains (partie française)
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 240100750 : CC du Pays de Gex
Tranche de commune détaillée 22 : Communes de 7 000 à 9 999 habitants
Zone d'emploi 8219 : Le Genevois Français

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 31 : 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01143 : DIVONNE LES BAINS
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2003-05-21T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCEAdministration publique générale
00024COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS CAMPING MUNICIPAL LE FLEUTRON 2465 CHEMIN DE LA VIE DE L ETRAZ 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00057COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE 138 AV DU MONT BLANC 01220 DIVONNE LES BAINS Enseignement pré-primaire
00073COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 133 RUE DU MONT BLANC 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCEEnseignement primaire
00099COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 805 RUE D ARBERE 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCEEnseignement primaire
00107COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00115COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS SCE BOIS 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCEExploitation forestière
00123COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS SCE PUBLICS DELEGUES 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCEExploitation forestière
00131COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS SCE BAUX COMMERCIAUX CONCESSIONS 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00149COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS CENTRE CULTUREL ET D ANIMATION AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCEArts du spectacle vivant
00156COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSCOMMUNE DE DIVONNE LES BAINS ECOLE PIMAIRE PUBLIQUE GUY DE MAUPASSA RUE GUY DE MAUPASSANT 01220 DIVONNE LES BAINS FRANCEEnseignement primaire

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
ASS FONCIERE REMEMBREMENT
CALAPAYA DUMONT GERTRUDE
DORIA JEAN-PIERRE
PPECOLE (PARENTS ET PROFESSEURS D'ECOLE)
TOURNIER ERIC DOMINIQUE
BIDEGAIN JEAN-MICHEL