IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210102893
Numéro interne de classement de l'établissement 00018

ADRESSES


  COMMUNE DE PERONNAS
  MAIRIE
 
  PLACE DE LA MAIRIE
  BP 20
  01960 PERONNAS
  FRANCE

  COMMUNE DE PERONNAS
  MAIRIE
 
  PL DE LA MAIRIE
  BP 20
  01960 PERONNAS
 

 
 
  PL
  DE LA MAIRIE
  01960
 
  PERONNAS

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Bourg-en-Bresse
Canton de localisation de l'établissement 06 : Bourg-en-Bresse-2
Commune de localisation de l'établissement 289 : PERONNAS
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 01 : AIN
Taille de l'unité urbaine 5 : Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Bourg-en-Bresse
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071751 : CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 8202 : Bourg-en-Bresse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE PERONNAS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01289 : PERONNAS
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2012-08-06T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COMMUNE DE PERONNASCOMMUNE DE PERONNAS MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE BP 20 01960 PERONNAS FRANCEAdministration publique générale
00067COMMUNE DE PERONNASCOMMUNE DE PERONNAS ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES ERABLES ALLEE DES ERABLES 01960 PERONNAS FRANCEEnseignement primaire
00075COMMUNE DE PERONNASCOMMUNE DE PERONNAS ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J CHABIN ALLEE DE LA GRANGE MAGNIEN 01960 PERONNAS FRANCEEnseignement pré-primaire
00083COMMUNE DE PERONNASCOMMUNE DE PERONNAS SCE ASSAINISSEMENT PLACE DE LA MAIRIE BP 20 01960 PERONNAS FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00091COMMUNE DE PERONNASCOMMUNE DE PERONNAS ZONE ACTIVITES BRUYERES 2 PLACE DE LA MAIRIE BP 20 01960 PERONNAS FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00109COMMUNE DE PERONNASCOMMUNE DE PERONNAS ATELIER RELAIS PLACE DE LA MAIRIE BP 20 01960 PERONNAS FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00117COMMUNE DE PERONNASCOMMUNE DE PERONNAS ZONE ARTISANALE PLACE DE LA MAIRIE BP 20 01960 PERONNAS FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE PERONNAS

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE PERONNAS
BEAUGENDRE MATTHIEU EMMANUEL
NEAU CHRISTIAN FRANCIS
LA TOQUE BLANCHE
COMITE DE JUMELAGE BADEN WEILHEIM
CARBIENER BALZER FRIEDA
SCI PLEAOL