IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210103040
Numéro interne de classement de l'établissement 00015

ADRESSES


  COMMUNE DE PONT D AIN
  MAIRIE
 
  7 RUE LOUISE DE SAVOIE
 
  01160 PONT D AIN
  FRANCE

  COMMUNE DE PONT-D AIN
  MAIRIE
 
  7 RUE LOUISE DE SAVOIE
 
  01160 PONT D'AIN
 

  7
 
  RUE
  LOUISE DE SAVOIE
  01160
 
  PONT D'AIN

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 4 : Nantua
Canton de localisation de l'établissement 16 : Pont-d'Ain
Commune de localisation de l'établissement 304 : PONT D'AIN
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 01 : AIN
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 05 : Pont-d'Ain
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200029999 : CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Tranche de commune détaillée 16 : Communes de 2500 à 2 999 habitants
Zone d'emploi 8201 : Ambérieu-en-Bugey

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE PONT-D AIN
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00015
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01304 : PONT D AIN
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2005-01-05T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00015COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN MAIRIE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT D AIN FRANCEAdministration publique générale
00023COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN CAMPING MUNICIPAL 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT D AIN FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00031COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BLANCHONS 01160 PONT D AIN FRANCEEnseignement pré-primaire
00056COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 4 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT D AIN FRANCEEnseignement pré-primaire
00064COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 2 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT D AIN FRANCEEnseignement primaire
00072COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN SCE EAU ET ASSAINISSEMENT 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT D AIN FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00098COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN SERVICE ATELIER RELAIS 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT D AIN FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00106COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN ZONE ACTIVITE 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT D AIN FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00122COMMUNE DE PONT-D AINCOMMUNE DE PONT D AIN RESTAURANT SCOLAIRE QUAI JUSTIN REYMOND 01160 PONT D AIN FRANCEAutres services de restauration n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE PONT-D AIN

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE PONT-D AIN
HYDROTOP
DES CARMES
WOLF VATAVU BIANCA MIHAELA
SCI ARMELLEGREGSTAN
SCI PICHOT
ASS RECHERCHE POUR CREATION ET COGNITION