IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210103503
Numéro interne de classement de l'établissement 00012

ADRESSES


  COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU BOIS
  MAIRIE
 
  PLACE DE LA MAIRIE
 
  01370 ST ETIENNE DU BOIS
  FRANCE

  COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
  MAIRIE
 
  PL DE LA MAIRIE
 
  01370 SAINT ETIENNE DU BOIS
 

 
 
  PL
  DE LA MAIRIE
  01370
 
  SAINT ETIENNE DU BOIS

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Bourg-en-Bresse
Canton de localisation de l'établissement 18 : Saint-Étienne-du-Bois
Commune de localisation de l'établissement 350 : SAINT ETIENNE DU BOIS
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071751 : CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Tranche de commune détaillée 16 : Communes de 2500 à 2 999 habitants
Zone d'emploi 8202 : Bourg-en-Bresse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00012
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01350 : ST ETIENNE DU BOIS
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2006-09-04T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00012COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOISCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU BOIS MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCEAdministration publique générale
00020COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOISCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU BOIS CAMPING MUNICIPAL DU SEVRON MONTAPLAN 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00038COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOISCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU BOIS ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 137 RUE DU REVERMONT 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCEEnseignement primaire
00046COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOISCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU BOIS ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 90 ALLEE DES ECOLIERS 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCEEnseignement pré-primaire
00053COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOISCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU BOIS SCE ASSAINISSEMENT MAIRIE 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00061COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOISCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU BOIS ATELIER RELAIS DU PONT RUE CENTRALE 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00079COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOISCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU BOIS ZONE ARTISANALE LA BERGADERIE 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
POM ' KANEL SEPT
DES SAVYS
DUBET ALICE LAURE
PLASTIL HOLDING
ASSOCIATION DES BRANCARDIERS ET HOSPITALIERES DE LOURDES VILLEFRANCHE ET REGION
LIMIER BENOIT FRANCK