IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210103511
Numéro interne de classement de l'établissement 00015

ADRESSES


  COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONN
  MAIRIE
 
 
 
  01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE
  FRANCE

  COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONN
  MAIRIE
 
 
 
  01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE
 

 
 
 
 
  01140
 
  ST ETIENNE SUR CHALARONNE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Bourg-en-Bresse
Canton de localisation de l'établissement 08 : Châtillon-sur-Chalaronne
Commune de localisation de l'établissement 351 : ST ETIENNE SUR CHALARONNE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200070118 : CC Val de Saône Centre
Tranche de commune détaillée 14 : Communes de 1500 à 1 999 habitants
Zone d'emploi 8213 : Villefranche-sur-Saône

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00015
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01351 : ST ETIENNE SUR CHALARONNE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2003-10-03T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00015COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECOMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONN MAIRIE 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE FRANCEAdministration publique générale
00023COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECOMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONN ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 7 RUE DE LA DOMBES 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE FRANCEEnseignement primaire
00031COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECOMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONN LOTISSEMENT COMMUNAL LES SOURCES 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00049COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECOMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONN SCE ASSAINISSEMENT 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00056COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECOMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONN ZONE ARTISANALE PRES DU BOURG 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00064COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECOMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONN ATELIER RELAIS 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00072COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECOMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR CHALARONN BOULANGERIE 01140 ST ETIENNE SUR CHALARONNE FRANCELocation de logements

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
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