IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210104436
Numéro interne de classement de l'établissement 00014

ADRESSES


  COMMUNE DE VILLARS LES DOMBES
  MAIRIE
 
  15 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
  BP 19
  01330 VILLARS LES DOMBES
  FRANCE

  COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
  MAIRIE
 
  15 PL DE L'HOTEL DE VILLE
  BP 19
  01330 VILLARS LES DOMBES
 

  15
 
  PL
  DE L'HOTEL DE VILLE
  01330
 
  VILLARS LES DOMBES

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Bourg-en-Bresse
Canton de localisation de l'établissement 22 : Villars-les-Dombes
Commune de localisation de l'établissement 443 : VILLARS LES DOMBES
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 01 : AIN
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 22 : Villars-les-Dombes
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200069193 : CC de la Dombes
Tranche de commune détaillée 18 : Communes de 4000 à 4 999 habitants
Zone d'emploi 8214 : Lyon

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00014
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01443 : VILLARS LES DOMBES
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2003-04-17T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00014COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES MAIRIE 15 PLACE DE L HOTEL DE VILLE BP 19 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCEAdministration publique générale
00022COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES CAMPING DES AUTIERES AVENUE DES NATIONS 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00030COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PLACE DE VERDUN 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCEEnseignement primaire
00048COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCEEnseignement pré-primaire
00055COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES SCE ASSAINISSEMENT PLACE DE L HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00063COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES CINEMA JEAN PERRIN 15 PLACE DE L HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCEProjection de films cinématographiques
00071COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES SCE DES EAUX PLACE HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00097COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES ATELIER RELAIS DOMBES ZOISSONS LIEU DIT LA TUILERIE 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00105COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBESCOMMUNE DE VILLARS LES DOMBES ATELIER RELAIS METRAS LIEU DIT LA TUILERIE 01330 VILLARS LES DOMBES FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
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