IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 210703492
Numéro interne de classement de l'établissement 00012

ADRESSES


  COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
  MAIRIE
 
  RUE RAMPON
 
  07800 LA VOULTE SUR RHONE
 

  COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
  MAIRIE
 
  RUE RAMPON
 
  07800 LA VOULTE SUR RHONE
 

 
 
  RUE
  RAMPON
  07800
 
  LA VOULTE SUR RHONE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 07 : ARDECHE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Privas
Canton de localisation de l'établissement 17 : Voulte-sur-Rhône
Commune de localisation de l'établissement 349 : LA VOULTE SUR RHONE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 07 : ARDECHE
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 03 : La Voulte-sur-Rhône
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071413 : CA Privas Centre Ardèche
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 8208 : Valence

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2015
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00012
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 07349 : LA VOULTE SUR RHONE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2015
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1983-03-01T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00012COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE MAIRIE RUE RAMPON 07800 LA VOULTE SUR RHONE Administration publique générale
00020COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES CITES CITES GILLET 07800 LA VOULTE SUR RHONE FRANCEEnseignement primaire
00038COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE PLACE CAMILLE DEBARD 07800 LA VOULTE SUR RHONE FRANCEEnseignement pré-primaire
00053COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES GONNETTES RUE DES GONNETTES 07800 LA VOULTE SUR RHONE Enseignement primaire
00061COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE ECOLE MATERNELLE PUB LES GONNETTES RUE DES GONNETTES 07800 LA VOULTE SUR RHONE Enseignement pré-primaire
00087COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CITES 1 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 07800 LA VOULTE SUR RHONE FRANCEEnseignement pré-primaire
00095COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE PLACE CAMILLE DEBARD 07800 LA VOULTE SUR RHONE FRANCEEnseignement primaire
00103COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE SERVICE ASSAINISSEMENT LA VOULTE S-RHO MAIRIE RUE RAMPON 07800 LA VOULTE SUR RHONE Collecte et traitement des eaux usées
00111COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE SERVICE DES EAUX LA VOULTE S-RHONE MAIRIE RUE RAMPON 07800 LA VOULTE SUR RHONE Captage, traitement et distribution d'eau
00129COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONECOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE REGIE TRANSPORT 9 RUE RAMPON BP 109 07800 LA VOULTE SUR RHONE FRANCETransports urbains et suburbains de voyageurs

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE