Sirene : COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00011
Région de localisation du siège de l'entreprise		44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		10297 : PONT STE MARIE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-04-21T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00011	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE MAIRIE PLACE LANGLOIS 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Administration publique générale
	00029	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE CORPS DES SAPEURS POMPIERS PLACE LANGLOIS 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Services du feu et de secours
	00037	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE ECOLE MATERNELLE 7 RUE DU GENERAL SARRAIL 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00052	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE ECOLE ELEMENTAIRE 5 RUE DU GENERAL SARRAIL 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Enseignement primaire
	00086	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE HALTE GARDERIE QUARTIER DES VINGT ARPENTS RESIDENCE LES CEDRES 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00102	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE POLE TECHNIQUE RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00110	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE ESPACE ANIMATION RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Autres activités récréatives et de loisirs
	00128	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE MAISON DE L ANIMATION ET DE LA CULTURE AVENUE MICHEL BERGER 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Activités de soutien au spectacle vivant
	00136	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE POLICE MUNICIPALE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Activités d'ordre public et de sécurité
	00144	COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE	COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE SERVICE SOCIAL 37 RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT STE MARIE FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

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