IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 211300397
Numéro interne de classement de l'établissement 00018

ADRESSES


  COMMUNE DE FOS SUR MER
  MAIRIE
 
  AVENUE RENE CASSIN
  BP 5
  13771 FOS SUR MER CEDEX
  FRANCE

  COMMUNE DE FOS SUR MER
  MAIRIE
 
  AV RENE CASSIN
  BP 5
  13771 FOS SUR MER CEDEX
 

 
 
  AV
  RENE CASSIN
  13270
  13771
  FOS SUR MER

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 93 : PROVENCE-ALPES-CôTE D'AZUR
Département de localisation de l'établissement 13 : BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement de localisation de l'établissement 4 : Istres
Canton de localisation de l'établissement 10 : Istres
Commune de localisation de l'établissement 039 : FOS SUR MER
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 59 : Marseille - Aix-en-Provence
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200054807 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Tranche de commune détaillée 32 : Communes de 15 000 à 19 999 habitants
Zone d'emploi 9311 : Istres - Martigues

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 41 : 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 900
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE FOS SUR MER
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (04, 05, 06, 13, 83, 84)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 13039 : FOS SUR MER
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 900
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2006-07-24T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER MAIRIE AVENUE RENE CASSIN BP 5 13771 FOS SUR MER CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00034COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JONQUIERES BOULEVARD DE MEGLE 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement pré-primaire
00042COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE MATE PUB MICHEL GERACHIOS CANTEGRILLET 13270 FOS SUR MER Enseignement pré-primaire
00059COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE ELEMENTAIRE LEONCE HERAIL IMPASSE DES PATURAGES 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement primaire
00067COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL GERACHIOS AVENUE DE CANTEGRILLET 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement primaire
00075COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO 3 CHEMIN DE LA CROIX 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement primaire
00083COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE MATE PUB MARIE MAURON CHEMIN DE LA CROIX 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement pré-primaire
00109COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH D ARBAUD RUE DES NENUPHARS 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement primaire
00117COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE MATE PUB LEONCE HERAIL IMPASSE DES PATURAGES 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement pré-primaire
00125COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE MATE PUBL LE MAZET ROUTE DU MANGE BOUE 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement pré-primaire
00133COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER ECOLE ELEMENTAIRE LE MAZET ROUTE DU MANGE BOUE 13270 FOS SUR MER FRANCEEnseignement primaire
00166COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DE L HOTEL DE VILLE 13270 FOS SUR MER FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00182COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER PORT DE PLAISANCE SAINT GERVAIS 13270 FOS SUR MER Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
00190COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER PARKING LE MAZET 13270 FOS SUR MER Services auxiliaires des transports terrestres
00208COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER CAMPING ESTAGNON PLAGE SAINT GERVAIS 13270 FOS SUR MER Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00216COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER SERVICE EAU AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS SUR MER FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00224COMMUNE DE FOS SUR MERCOMMUNE DE FOS SUR MER CONSTRUCTION DE CAVEAUX AVENUE RENE CASSIN BP 5 13771 FOS SUR MER CEDEX FRANCEServices funéraires

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE FOS SUR MER
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