IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 211405147
Numéro interne de classement de l'établissement 00011

ADRESSES


  COMMUNE DE PONT L EVEQUE
  MAIRIE
 
  58 RUE SAINT MICHEL
 
  14130 PONT L EVEQUE
  FRANCE

  COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
  MAIRIE
 
  58 RUE SAINT MICHEL
 
  14130 PONT L'EVEQUE
 

  58
 
  RUE
  SAINT MICHEL
  14130
 
  PONT L'EVEQUE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 14 : CALVADOS
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Lisieux
Canton de localisation de l'établissement 21 : Pont-l'Évêque
Commune de localisation de l'établissement 514 : PONT L'EVEQUE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 14 : CALVADOS
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 20 : Pont-l'Évêque
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 241400878 : CC Blangy-Pont-l'Evêque Intercom
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 2503 : Honfleur

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00011
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 14514 : PONT L EVEQUE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2000-01-17T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00011COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE MAIRIE 58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L EVEQUE FRANCEAdministration publique générale
00037COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1 RUE DE LA VICOMTE 14130 PONT L EVEQUE FRANCEEnseignement pré-primaire
00052COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE CAMPING MUNICIPAL RUE DE BEAUMONT 14130 PONT L EVEQUE FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00060COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALLEE SAINT MICHEL 14130 PONT L EVEQUE FRANCEEnseignement primaire
00078COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE ZI CROIX BRISEE AVENUE CLEMENCEAU HEUGON 61470 LA FERTE EN OUCHE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00094COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE MARCHE COUVERT PLACE MARECHAL FOCH 14130 PONT L EVEQUE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00102COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS ROUTE DE LISIEUX 14130 PONT L EVEQUE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00144COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE SERVICE D EAU 58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L EVEQUE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00151COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE LOCATION LOCAUX TRESORERIE 58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L EVEQUE FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00177COMMUNE DE PONT L'EVEQUECOMMUNE DE PONT L EVEQUE BA MAISON THOURET 58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L EVEQUE FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
CHILDERIC JULIA MIRANA
SCI B.A.M.E.
SCI DU LAC SEVAN
MVD INVESTISSEMENT
WEISSE HENRIETTE
JALLET JORIS