IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 212316509
Numéro interne de classement de l'établissement 00018

ADRESSES


  COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE
  MAIRIE
 
  5 RUE CAMILLE BENASSY
 
  23460 ROYERE DE VASSIVIERE
  FRANCE

  COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE
  MAIRIE
 
  5 RUE CAMILLE BENNASSY
 
  23460 ROYERE DE VASSIVIERE
 

  5
 
  RUE
  CAMILLE BENNASSY
  23460
 
  ROYERE DE VASSIVIERE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 75 : NOUVELLE-AQUITAINE
Département de localisation de l'établissement 23 : CREUSE
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Aubusson
Canton de localisation de l'établissement 09 : Felletin
Commune de localisation de l'établissement 165 : ROYERE DE VASSIVIERE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200067189 : CC Ciate, Bourganeuf ? Royère-De-Vassivière
Tranche de commune détaillée 11 : Communes de 500 à 699 habitants
Zone d'emploi 7403 : Guéret

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2015
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 23165 : ROYERE DE VASSIVIERE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 11 : 10 à 19 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2015
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830101 : samedi 01 janvier 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2001-04-26T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERECOMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE MAIRIE 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE DE VASSIVIERE FRANCEAdministration publique générale
00034COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERECOMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE DE VASSIVIERE FRANCEEnseignement primaire
00042COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERECOMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE CAMPING LES TERRASSES DU LAC CHEMIN DE LA PRAIRIE 23460 ROYERE DE VASSIVIERE FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00067COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERECOMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE DE VASSIVIERE FRANCETransports urbains et suburbains de voyageurs
00075COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERECOMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE SERVICE ASSAINISSEMENT 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE DE VASSIVIERE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00083COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERECOMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE GITES DE ROYERE 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE DE VASSIVIERE FRANCEHébergement touristique et autre hébergement de courte durée
00091COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERECOMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE SERVICE D EAU 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE DE VASSIVIERE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00117COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERECOMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE CAMPING LA PRESQU ILE 23460 ROYERE DE VASSIVIERE FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE