IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 212503049
Numéro interne de classement de l'établissement 00018

ADRESSES


  COMMUNE D HERIMONCOURT
  MAIRIE
 
  3 RUE PIERRE PEUGEOT
 
  25310 HERIMONCOURT
  FRANCE

  COMMUNE D'HERIMONCOURT
  MAIRIE
 
  3 RUE PIERRE PEUGEOT
 
  25310 HERIMONCOURT
 

  3
 
  RUE
  PIERRE PEUGEOT
  25310
 
  HERIMONCOURT

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Montbéliard
Canton de localisation de l'établissement 01 : Audincourt
Commune de localisation de l'établissement 304 : HERIMONCOURT
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Taille de l'unité urbaine 6 : Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Montbéliard
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200065647 : CA Pays de Montbéliard
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 4302 : Belfort - Montbéliard - Héricourt

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE D'HERIMONCOURT
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 25304 : HERIMONCOURT
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2000-07-31T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COMMUNE D'HERIMONCOURTCOMMUNE D HERIMONCOURT MAIRIE 3 RUE PIERRE PEUGEOT 25310 HERIMONCOURT FRANCEAdministration publique générale
00042COMMUNE D'HERIMONCOURTCOMMUNE D HERIMONCOURT ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE 3 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE 25310 HERIMONCOURT FRANCEEnseignement primaire
00059COMMUNE D'HERIMONCOURTCOMMUNE D HERIMONCOURT ECOLE MATERNELLE LA BOULOIE 6 RUE DES PAQUERETTES 25310 HERIMONCOURT FRANCEEnseignement pré-primaire
00067COMMUNE D'HERIMONCOURTCOMMUNE D HERIMONCOURT ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TERRE BLANCHE RUE DE L ECOLE 25310 HERIMONCOURT FRANCEEnseignement pré-primaire
00075COMMUNE D'HERIMONCOURTCOMMUNE D HERIMONCOURT ECOLE PRIMAIRE LA BOULOIE RUE DU DOCTEUR QUELET 25310 HERIMONCOURT FRANCEEnseignement primaire
00083COMMUNE D'HERIMONCOURTCOMMUNE D HERIMONCOURT MINI CRECHE HALTE GARDERIE 10 RUE PIERRE PEUGEOT 25310 HERIMONCOURT FRANCEAccueil de jeunes enfants

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE D'HERIMONCOURT
SAFI HEDAYAT
BOURON FREDERICK
PAGES PAGES BEAUX ELODIE MARIE
CHENEL JACQUES
NAVARRO THERON MARIE
CHOEUR DE SAINTE THERESE