IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 212600845
Numéro interne de classement de l'établissement 00011

ADRESSES


  COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE
  MAIRIE
 
  6 RUE DES REMPARTS
 
  26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE
  FRANCE

  COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
  MAIRIE
 
  6 RUE DES REMPARTS
 
  26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE
 

  6
 
  RUE
  DES REMPARTS
  26300
 
  CHATEAUNEUF SUR ISERE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 26 : DROME
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Valence
Canton de localisation de l'établissement 13 : Tain-l'Hermitage
Commune de localisation de l'établissement 084 : CHATEAUNEUF SUR ISERE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200068781 : CA Valence Romans
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 8208 : Valence

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00011
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 26084 : CHATEAUNEUF SUR ISERE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2014-05-16T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00011COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE MAIRIE 6 RUE DES REMPARTS 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCEAdministration publique générale
00029COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE ECOLE PRIMAIRE PUB BONLIEU HAMEAU BONLIEU 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCEEnseignement primaire
00037COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE CHATELARD QUARTIER LE CHATELARD ROUTE DE VALENCE 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCEEnseignement primaire
00045COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CHATELARD LE VILLAGE 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCEEnseignement pré-primaire
00110COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE LOGEMENT LES CHAUX PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCELocation de logements
00128COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE BA AMENAGEMENT LOGEMENT PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCELocation de logements
00136COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE ZONE ARTISANALE PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00144COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE ZI DE NOGAT PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00151COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE LOTISSEMENT CHAMPAGNOLE II PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
GUENAN SOPHIE
GAEC D'INIERES
LAGREU BLANC ROSELINE M-LOUISE
EKIDE PRODUCTIONS
LOPEZ SERGE
SCI TUR