IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 213000342
Numéro interne de classement de l'établissement 00013

ADRESSES


  COMMUNE DE BELLEGARDE
  MAIRIE
 
  RUE DE L HOTEL DE VILLE
 
  30127 BELLEGARDE
  FRANCE

  COMMUNE DE BELLEGARDE
  MAIRIE
 
  RUE DE L'HOTEL DE VILLE
 
  30127 BELLEGARDE
 

 
 
  RUE
  DE L'HOTEL DE VILLE
  30127
 
  BELLEGARDE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 30 : GARD
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Nîmes
Canton de localisation de l'établissement 06 : Beaucaire
Commune de localisation de l'établissement 034 : BELLEGARDE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 30 : GARD
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 05 : Bellegarde
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243000585 : CC Beaucaire Terre d'Argence
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 9106 : Nîmes

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 30034 : BELLEGARDE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2011-06-23T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE 30127 BELLEGARDE FRANCEAdministration publique générale
00013COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCEAdministration publique générale
00013COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCEAdministration publique générale
00021COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE HEBERGEMENT TOURISTIQUE 30127 BELLEGARDE Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
00039COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BONNET B PLACE ARISTIDE BRIAND 30127 BELLEGARDE FRANCEEnseignement primaire
00062COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 41 RUE DU PRE 30127 BELLEGARDE FRANCEEnseignement pré-primaire
00070COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE ECOLE DE MUSIQUE GEORGES BIZET IMPASSE DE CAMARGUE 30127 BELLEGARDE FRANCEAutres enseignements
00088COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE FETES ET CULTURE DE BELLEGARDE RUE DE L HOTEL DE VILLE 30127 BELLEGARDE FRANCEArts du spectacle vivant
00096COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE SERVICE D EAU RUE DE L HOTEL DE VILLE 30127 BELLEGARDE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00104COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE PORT DE PLAISANCE PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCEEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
00112COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE SERVICE D ASSAINISSEMENT RUE DE L HOTEL DE VILLE 30127 BELLEGARDE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00120COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE LOTISSEMENT COMMUNAL RUE DE L HOTEL DE VILLE 30127 BELLEGARDE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00138COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI SERME 57 IMPASSE DES LACS 30127 BELLEGARDE FRANCEEnseignement primaire
00088COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE FETES ET CULTURE DE BELLEGARDE PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCEArts du spectacle vivant
00096COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE SERVICE D EAU PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00112COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE SERVICE D ASSAINISSEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00120COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE LOTISSEMENT COMMUNAL PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00146COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE CRECHE LI PITCHOUNET RUE DU DOCTEUR GRIMAUD 30127 BELLEGARDE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00153COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE ALSH AVENUE DE VILLAMARTIN 30127 BELLEGARDE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00161COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE SERVICES TECHNIQUES ANCIENNE ROUTE D ARLES 30127 BELLEGARDE Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
00088COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE FETES ET CULTURE DE BELLEGARDE PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCEArts du spectacle vivant
00096COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE SERVICE D EAU PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00112COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE SERVICE D ASSAINISSEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00120COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE LOTISSEMENT COMMUNAL PLACE CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00146COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE CRECHE LI PITCHOUNET RUE DU DOCTEUR GRIMAUD 30127 BELLEGARDE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00153COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE ALSH AVENUE DE VILLAMARTIN 30127 BELLEGARDE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00161COMMUNE DE BELLEGARDECOMMUNE DE BELLEGARDE SERVICES TECHNIQUES ANCIENNE ROUTE D ARLES 30127 BELLEGARDE Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE BELLEGARDE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE BELLEGARDE
BLANC CHRISTOPHE DENIS ALAIN
TOULORGE XAVIER PIERRE LUCIEN GERARD
ZABORSKY SYLVIE
SCHLIENGER PASCAL PATRICK
COMBE DIDIER MICHEL MARCEL
SCI L.G