IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 213100662
Numéro interne de classement de l'établissement 00013

ADRESSES


  COMMUNE DE BESSIERES
  MAIRIE
 
  29 PLACE DU SOUVENIR
  BP 21
  31660 BESSIERES
  FRANCE

  COMMUNE DE BESSIERES
  MAIRIE
  HOTEL DE VILLE
  29 PL DU SOUVENIR
  BP 21
  31660 BESSIERES
 

  29
 
  PL
  DU SOUVENIR
  31660
 
  BESSIERES

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Toulouse
Canton de localisation de l'établissement 27 : Villemur-sur-Tarn
Commune de localisation de l'établissement 066 : BESSIERES
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 09 : Bessières
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243100773 : CC Val'Aïgo
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 0061 : Toulouse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE BESSIERES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 31066 : BESSIERES
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2008-07-31T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013COMMUNE DE BESSIERESCOMMUNE DE BESSIERES MAIRIE 29 PLACE DU SOUVENIR BP 21 31660 BESSIERES FRANCEAdministration publique générale
00021COMMUNE DE BESSIERESCOMMUNE DE BESSIERES ECOLE MATERNELLE PUB DE L ESTANQUE 100 RUE PRIVAT 31660 BESSIERES FRANCEEnseignement pré-primaire
00039COMMUNE DE BESSIERESCOMMUNE DE BESSIERES ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUISE MICHEL 345 CHEMIN DE BALZA 31660 BESSIERES FRANCEEnseignement primaire
00062COMMUNE DE BESSIERESCOMMUNE DE BESSIERES ZONE ARTISANALE DES TURQUES 29 PLACE DU SOUVENIR BP 21 31660 BESSIERES FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00096COMMUNE DE BESSIERESCOMMUNE DE BESSIERES PARC ECONOMIQUE TRIANGLE LOT 2002 29 PLACE DU SOUVENIR BP 21 31660 BESSIERES FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00138COMMUNE DE BESSIERESCOMMUNE DE BESSIERES PISCINE MUNICIPALE RUE DU PETIT PASTELLIE 31660 BESSIERES FRANCEGestion d'installations sportives
00146COMMUNE DE BESSIERESCOMMUNE DE BESSIERES CRECHE MULTI ACCUEIL RUE DU TROUMAJOU 31660 BESSIERES FRANCEAccueil de jeunes enfants

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE BESSIERES

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE BESSIERES
GONCALVES TOMAS MARIA HUGUETTE ODETTE
RAPHALEN NOEL
SCI SANCTO BENEDICTINE
ORENTA504
PERRIN LESAY CHRISTINE FRANCOISE
BARABAN DOMINIQUE JEAN MARIE CLAUDE