Sirene : COMMUNE DE FONTENILLES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE FONTENILLES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00012
Région de localisation du siège de l'entreprise		76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		31188 : FONTENILLES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2012-11-02T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00012	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES FRANCE	Administration publique générale
	00020	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AVENUE DU 19 MARS 1962 31470 FONTENILLES FRANCE	Enseignement primaire
	00038	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHEMIN DU CIMETIERRE 31470 FONTENILLES	Enseignement pré-primaire
	00046	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00053	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES PARC DE GENIBRAT PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES FRANCE	Autres activités récréatives et de loisirs
	00061	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES ASSAINISSEMENT DU PARC DE GENIBRAT PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00087	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES LOTISSEMENT LABOURDETTE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00103	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES LOTISSEMENT MAGNOLIAS II PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00111	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES LOTISSEMENT LES MAGNOLIAS III PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00129	COMMUNE DE FONTENILLES	COMMUNE DE FONTENILLES ECOLE ELEMENTAIRE PUB GENIBRAT GENIBRAT 31470 FONTENILLES	Enseignement primaire

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