IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 213105752
Numéro interne de classement de l'établissement 00017

ADRESSES


  COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
  MAIRIE
 
  12 RUE DU VILLAGE
 
  31320 VIEILLE TOULOUSE
  FRANCE

  COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
  MAIRIE
 
  12 RUE DU VILLAGE
 
  31320 VIEILLE TOULOUSE
 

  12
 
  RUE
  DU VILLAGE
  31320
 
  VIEILLE TOULOUSE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Toulouse
Canton de localisation de l'établissement 04 : Castanet-Tolosan
Commune de localisation de l'établissement 575 : VIEILLE TOULOUSE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Toulouse
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243100633 : CA du Sicoval
Tranche de commune détaillée 13 : Communes de 1000 à 1 499 habitants
Zone d'emploi 0061 : Toulouse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00017
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 31575 : VIEILLE TOULOUSE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 11 : 10 à 19 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2003-09-30T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00017COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSECOMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE MAIRIE 12 RUE DU VILLAGE 31320 VIEILLE TOULOUSE FRANCEAdministration publique générale
00025COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSECOMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 14 RUE DU VILLAGE 31320 VIEILLE TOULOUSE FRANCEEnseignement primaire
00033COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSECOMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE SERVICE ASSAINISSEMENT 12 RUE DU VILLAGE 31320 VIEILLE TOULOUSE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00041COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSECOMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 12 RUE HOTEL DE VILLE 31320 VIEILLE TOULOUSE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
AUX POISSONS D'AVRIL
BRULIN CELINE MARTINE ANNIE
IRIS 601
SELARL BARD & ASSOCIES
LUTT JEAN PAUL
SEYDE ET COMPAGNIE