Sirene : COMMUNE DE CONDOM

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		NR : Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement		20061218 : lundi 18 décembre 2006
Date de début d'activité		20061218 : lundi 18 décembre 2006
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE CONDOM
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00195
Région de localisation du siège de l'entreprise		76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		32107 : CONDOM
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2006-12-18T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00195	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM FRANCE	Administration publique générale
	00047	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LIEU DIT LA FONTAINE 32100 CONDOM FRANCE	Enseignement primaire
	00054	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 21 RUE JULES FERRY 32100 CONDOM FRANCE	Enseignement primaire
	00062	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 6 RUE JULES FERRY 32100 CONDOM FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00096	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM ECOLE MATERNELLE CONDOM TESTE RUE DE TESTE 32100 CONDOM FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00120	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM ECOL PRIM ANNEXE EC NORM INS RUE DE TESTE 32100 CONDOM FRANCE	Enseignement primaire
	00138	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 2 RUE JULES FERRY 32100 CONDOM FRANCE	Gestion des bibliothèques et des archives
	00146	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM CAMPING MUNICIPAL DE GAUGE A L ARGENTE 32100 CONDOM	Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
	00153	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM SERVICE ASSAINISSEMENT 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00161	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM SERVICE EAU 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
	00179	COMMUNE DE CONDOM	COMMUNE DE CONDOM ABATTOIRS MUNICIPAUX RUE JULES FERRY 32100 CONDOM FRANCE	Transformation et conservation de la viande de boucherie

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