IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 216803155
Numéro interne de classement de l'établissement 00011

ADRESSES


  COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
  MAIRIE
 
  PLACE DE LA REPUBLIQUE
 
  68360 SOULTZ HAUT RHIN
  FRANCE

  COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
  MAIRIE
 
  PL DE LA REPUBLIQUE
 
  68360 SOULTZ HAUT RHIN
 

 
 
  PL
  DE LA REPUBLIQUE
  68360
 
  SOULTZ HAUT RHIN

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 44 : GRAND EST
Département de localisation de l'établissement 68 : HAUT-RHIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 6 : Thann-Guebwiller
Canton de localisation de l'établissement 07 : Guebwiller
Commune de localisation de l'établissement 315 : SOULTZ HAUT RHIN
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 68 : HAUT-RHIN
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Guebwiller
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 246800569 : CC de la Région de Guebwiller
Tranche de commune détaillée 22 : Communes de 7 000 à 9 999 habitants
Zone d'emploi 4208 : Mulhouse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00011
Région de localisation du siège de l'entreprise 44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 68315 : SOULTZ HAUT RHIN
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2012-04-02T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00011COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEAdministration publique générale
00029COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN ECOLE ELEMENTAIRE KATIA ET MAURICE KRA 8 PLACE DE L EGLISE 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEEnseignement primaire
00045COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN ECOLE MATERNELLE SAINT JEAN 22 RUE DE LA MARNE 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEEnseignement pré-primaire
00052COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN ECOLE MATERNELLE LES BRUYERES RUE ALBERT SCHWEITZER 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEEnseignement pré-primaire
00078COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN ECOLE MATERNELLE BELLE VUE ROUTE DE WUENHEIM 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEEnseignement pré-primaire
00086COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN LOTISSEMENT COMMUNAL PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 21 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00094COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN SERVICE EAU PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00102COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEExploitation forestière
00136COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN MEDIATHEQUE 7 PLACE DE L EGLISE 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEGestion des bibliothèques et des archives
00144COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN MUSEES RUE JEAN JAURES 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEGestion des musées
00151COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN SERVICE JEUNESSE RUE DE LA MARNE 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEAdministration publique générale
00169COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN POLICE MUNICIPALE 4 RUE JEAN JAURES 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEActivités d'ordre public et de sécurité
00177COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHINCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN SERVICES TECHNIQUES RUE DE L ABATTOIR 68360 SOULTZ HAUT RHIN FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

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Rapports

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SCI F.G.H. IMMO 11
REVERCHON PATRICIA
FLUTEAUX PHILIPPE
GAURICHER JEAN MARIE