Sirene : COMMUNE DE DARNETAL

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		32 : 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE DARNETAL
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00011
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		76212 : DARNETAL
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1983-03-01T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00011	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL FRANCE	Administration publique générale
	00029	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL ECOLE MATERNELLE ANDREE CANDELLIER 2 RUE FRANCOIS DURECU 76160 DARNETAL FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00037	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY 39 RUE JULES FERRY 76160 DARNETAL FRANCE	Enseignement primaire
	00045	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G CLEMENCEAU RUE PIERRE LEFEBVRE 76160 DARNETAL FRANCE	Enseignement primaire
	00052	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL ECOLE MATERNELLE GEORGES CLEMENCEAU RUE PIERRE LEFEBVRE 76160 DARNETAL FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00060	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SUZANNE SAVALE 127 RUE DE LONGPAON 76160 DARNETAL FRANCE	Enseignement primaire
	00078	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL RUE DE VERDUN 76160 DARNETAL FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00086	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL RUE DE VERDUN 76160 DARNETAL FRANCE	Enseignement primaire
	00094	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL RESIDENCE AUTONOMIE LA BELLE ETOILE 1 RUE DES BELGES 76160 DARNETAL FRANCE	Hébergement social pour personnes âgées
	00102	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOZART RUE GEORGES GUYNEMER 76160 DARNETAL FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00110	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DU MARECHAL FOCH 76160 DARNETAL FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00136	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL REHABILIT FRICHES INDUSTRIELLES PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00169	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL RENOVATION URBAINE POSTE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL FRANCE	Construction d'autres bâtiments
	00177	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL RESTAURATION MUNICIPALE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL FRANCE	Autres services de restauration n.c.a.
	00169	COMMUNE DE DARNETAL	COMMUNE DE DARNETAL RENOVATION URBAINE POSTE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76160 DARNETAL FRANCE	Construction d'autres bâtiments

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