IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 217603661
Numéro interne de classement de l'établissement 00018

ADRESSES


  COMMUNE DE LE HOULME
  MAIRIE
 
  PLACE DES CANADIENS
 
  76770 LE HOULME
  FRANCE

  COMMUNE DE LE HOULME
  MAIRIE
 
  PL DES CANADIENS
 
  76770 LE HOULME
 

 
 
  PL
  DES CANADIENS
  76770
 
  LE HOULME

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Rouen
Canton de localisation de l'établissement 24 : Notre-Dame-de-Bondeville
Commune de localisation de l'établissement 366 : LE HOULME
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 55 : Rouen
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200023414 : Métropole Rouen Normandie
Tranche de commune détaillée 18 : Communes de 4000 à 4 999 habitants
Zone d'emploi 2307 : Rouen

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LE HOULME
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 76366 : LE HOULME
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1995-12-15T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COMMUNE DE LE HOULMECOMMUNE DE LE HOULME MAIRIE PLACE DES CANADIENS 76770 LE HOULME FRANCEAdministration publique générale
00026COMMUNE DE LE HOULMECOMMUNE DE LE HOULME ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT ARAGON PLACE DES CANADIENS 76770 LE HOULME FRANCEEnseignement primaire
00042COMMUNE DE LE HOULMECOMMUNE DE LE HOULME ECOLE MATERNELLE J PICARD LE DOUX 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76770 LE HOULME FRANCEEnseignement pré-primaire
00059COMMUNE DE LE HOULMECOMMUNE DE LE HOULME ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN LURCAT RUE GUSTAVE DELARUE 76770 LE HOULME FRANCEEnseignement pré-primaire
00067COMMUNE DE LE HOULMECOMMUNE DE LE HOULME SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DES CANADIENS 76770 LE HOULME FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00075COMMUNE DE LE HOULMECOMMUNE DE LE HOULME MULTI ACCUEIL LES CANETONS DE LA RESISTANCE 18 RUE DES MARTYRS 76770 LE HOULME FRANCEAccueil de jeunes enfants

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE LE HOULME

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE LE HOULME
BOUTRUCHE DECKER ELISABETH
MOLINA
EVA2C L'EQUATION SOCIALE
FILAO 107
A STILLA
ARSOUZE JEAN PAUL