IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 218501518
Numéro interne de classement de l'établissement 00011

ADRESSES


  COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE
  MAIRIE
 
  PLACE DE LA MAIRIE
 
  85290 MORTAGNE SUR SEVRE
  FRANCE

  COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
  MAIRIE
 
  PL DE LA MAIRIE
 
  85290 MORTAGNE SUR SEVRE
 

 
 
  PL
  DE LA MAIRIE
  85290
 
  MORTAGNE SUR SEVRE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 52 : PAYS DE LA LOIRE
Département de localisation de l'établissement 85 : VENDEE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Roche-sur-Yon
Canton de localisation de l'établissement 11 : Mortagne-sur-Sèvre
Commune de localisation de l'établissement 151 : MORTAGNE SUR SEVRE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 85 : VENDEE
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Mortagne-sur-Sèvre
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 248500662 : CC du Pays de Mortagne
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 5206 : Cholet

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00011
Région de localisation du siège de l'entreprise 52 : Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 85151 : MORTAGNE SUR SEVRE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2000-01-17T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00011COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEAdministration publique générale
00037COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EVRUNES 21 RUE DU CENTRE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEEnseignement primaire
00045COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHANTEFLEURS 6 ALLEE DES PEUPLIERS 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEEnseignement pré-primaire
00052COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT DESN 2 ALLEE DES PEUPLIERS 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEEnseignement primaire
00060COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE SERVICE D ASSAINISSEMENT PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00094COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEÉlevage d'autres bovins et de buffles
00102COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ZONE INDUSTRIELLE GAUTREAU II PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00110COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ATELIER RELAIS PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00219COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE LOTISSEMENT DE LA NOUVELLE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00243COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRECOMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE LOTISSEMENT BEL AIR A EVRUNES PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
RUSCHER STENGER ANNY
LES AUBEPINES
DOMAINE DE MONTAZIN
LA LAVANDIERE EURL
SCI MAT.CYR.THIB
SCI GUILLAUME