IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 218501625
Numéro interne de classement de l'établissement 00014

ADRESSES


  COMMUNE DE NIEUL SUR L AUTISE
  MAIRIE
 
  3 RUE ALIENOR D AQUITAINE
 
  85240 NIEUL SUR L AUTISE
  FRANCE

  COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
  MAIRIE
 
  3 RUE ALIENOR D'AQUITAINE
 
  85240 NIEUL SUR L'AUTISE
 

  3
 
  RUE
  ALIENOR D'AQUITAINE
  85240
 
  NIEUL SUR L'AUTISE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 52 : PAYS DE LA LOIRE
Département de localisation de l'établissement 85 : VENDEE
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Fontenay-le-Comte
Canton de localisation de l'établissement 05 : Fontenay-le-Comte
Commune de localisation de l'établissement 162 : NIEUL SUR L'AUTISE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 248500563 : CC Vendée, Sèvre, Autise
Tranche de commune détaillée 13 : Communes de 1000 à 1 499 habitants
Zone d'emploi 5216 : Fontenay-le-Comte

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00014
Région de localisation du siège de l'entreprise 52 : Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 85162 : NIEUL SUR L AUTISE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1999-02-08T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00014COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISECOMMUNE DE NIEUL SUR L AUTISE MAIRIE 3 RUE ALIENOR D AQUITAINE 85240 NIEUL SUR L AUTISE FRANCEAdministration publique générale
00022COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISECOMMUNE DE NIEUL SUR L AUTISE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAMILLE VIGNOT 10 RUE DE L ABBAYE 85240 NIEUL SUR L AUTISE FRANCEEnseignement primaire
00055COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISECOMMUNE DE NIEUL SUR L AUTISE SERVICE D ASSAINISSEMENT 3 RUE ALIENOR D AQUITAINE 85240 NIEUL SUR L AUTISE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00071COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISECOMMUNE DE NIEUL SUR L AUTISE LOTISSEMENT COMMUNAL 3 RUE ALIENOR D AQUITAINE 85240 NIEUL SUR L AUTISE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00089COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISECOMMUNE DE NIEUL SUR L AUTISE LOTISSEMENT N 2 3 RUE ALIENOR D AQUITAINE 85240 NIEUL SUR L AUTISE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00105COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISECOMMUNE DE NIEUL SUR L AUTISE CENTRE DU VIGNAUD 8 RUE DU MOULIN 85240 NIEUL SUR L AUTISE FRANCEHébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
SCHNEBELIN RENAUD
GUIDAT DELAMARE ARMELLE
SARL INSOLITE ARAWAKANE
ROUGIS GARBERO CAROLE ANNIE
BRIAND HERVE FRANCOIS
POSICARBON