IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 218804474
Numéro interne de classement de l'établissement 00011

ADRESSES


  COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
  MAIRIE
 
  309 AVENUE JULES FERRY
 
  88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
  FRANCE

  COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
  MAIRIE
 
  309 AV JULES FERRY
 
  88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
 

  309
 
  AV
  JULES FERRY
  88290
 
  SAULXURES SUR MOSELOTTE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 44 : GRAND EST
Département de localisation de l'établissement 88 : VOSGES
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Épinal
Canton de localisation de l'établissement 01 : Bresse
Commune de localisation de l'établissement 447 : SAULXURES SUR MOSELOTTE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 88 : VOSGES
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : La Bresse
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071157 : CC des Hautes-Vosges
Tranche de commune détaillée 16 : Communes de 2500 à 2 999 habitants
Zone d'emploi 4113 : Remiremont

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00011
Région de localisation du siège de l'entreprise 44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 88447 : SAULXURES SUR MOSELOTTE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19800101 : mardi 01 janvier 1980
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2014-12-22T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00011COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEAdministration publique générale
00029COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE LOTISSEMENT 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00037COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE CAMPING MUNICIPAL CAM RUE DES BRUCHES 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00078COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARC EN CIEL 472 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEEnseignement pré-primaire
00086COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY 503 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEEnseignement primaire
00110COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE EXPLOITATION FORESTIERE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEExploitation forestière
00128COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE SCE ASSAINISSEMENT 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00136COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE SCE EAUX 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00144COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEServices funéraires
00151COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE LOTISSEMENT XATTE 2EME TRANCHE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00169COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE REGIE MUNICIPALE DE CHAUFFAGE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné
00177COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE REGIE MUNICIPALE TOURISME CULTURE ANIM 11 RUE PASTEUR 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00185COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE ACCUEIL DE LOISIRS 310 RUE DE HAMOIR SUR OURTHE 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEAutres activités récréatives et de loisirs
00193COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE POLE MULTI ACCEUIL LE JARDIN DES LUTIN 223 RUE DE LA JONCHERE 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00201COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTECOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE ACCUEIL PERISCOLAIRE LA FORET DES ELFE 225 RUE DE LA JONCHERE 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE FRANCEAccueil de jeunes enfants

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
CADONUM
GUILLEMIN DAVID STEPHANE
FERNANDES DA SILVA DIRCE
VAULEY SERGE PAUL CHARLES
SCI LA ROTONDE
REBEYROL FONMARTY MARIE ODILE